1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration du support et de la couche picturale des 24 tableaux de Galerie Médicis de Pierre Paul Rubens
Description: Prestations de restauration du support et de la couche picturale des 24 tableaux de Galerie Médicis de Pierre Paul Rubens
Identifiant de la procédure: 77a67d7b-217f-4138-8dad-adbbc5519f66
Identifiant interne: 2026-003M 004M
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations de restauration du support et de la couche picturale des 24 tableaux de Galerie Médicis de Pierre Paul Rubens- Lot n°01- Restauration de la couche picturale et du support de 12 tableaux ( Inv.1771, 1773, 1774,1775,1778,1781,1784,1785,1786,1787,1789,1790) Lot n°02:-Restauration de la couche picturale et du support de 12 tableaux (Inv.1769,1770,1772,1776,1777,1779,1780,1782,1783,1788,1791,1792) Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Le détail des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières. (CCP)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Musée du Louvre Musée du Louvre Musée du Louvre
Ville: Paris
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: I. Durée du marché : Conformément aux articles R. 2182-4 et R. 2182-5 du Code de la commande publique, les dispositions du marché prennent effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour la durée nécessaire à l’exécution complète des prestations, ainsi que leur validation. Il est conclu jusqu’à l’admission par le pouvoir adjudicateur du rapport d’intervention final Le délai d’exécution du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) est de quarante-huit (48) mois à compter de l’installation du chantier. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de vingt-six (26) mois à compter de l’installation du chantier. La durée prévisionnelle de la tranche optionnelle est de vingt-deux (22) mois. La date prévisionnelle de notification est juin 2026. II. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique. Le marché appartient à la catégorie de services spécifiques suivante : Services récréatifs, culturels et sportifs. III. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. IV. Négociation : En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'EPML peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'EPML se réserve la possibilité de mettre en œuvre une phase de négociation avec les trois (3) meilleurs candidats définis à la suite d'une première analyse des offres reçues suivant les critères de jugement, ou moins si le nombre d'offres classées est inférieur à trois (3), dans les conditions présentées au RC. V. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. VI. Précisions sur le dépôt des offres :Modalités de dépôt des offres détaillées dans le Règlement de la consultation (RC). VII. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.taparis@juradm.fr, adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Acces-et-coordonnees
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0002, LOT-0001
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration de la couche picturale et du support de douze (12) tableaux (INV.1771,1773,1774,1775,1778,1781,1784,1785,1786,1787,1789,1790).
Description: Restauration de la couche picturale et du support de douze (12) tableaux (INV.1771,1773,1774,1775,1778,1781,1784,1785,1786,1787,1789,1790).
Identifiant interne: 2026-003M
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Musée du Louvre Musée du Louvre
Ville: Paris
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est un marché à prix mixte composé : A titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, comprenant les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulière (CCP) . Pour la couche picturale, elles concernent notamment le constat d'état, le dépoussiérage, le décrassage, le nettoyage de la couche picturale, la réintégration de la couche picturale, etc. Pour le support, elles concernent notamment le constat d'état, le refixage, la reprise structurelle etc. A titre accessoire, une partie à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R.2162-16 du Code de la commande publique, pour les prestations décrites au CCP. La partie à bons de commandes est passée sans minimum et avec un montant maximum suivant: Montant maximum sur la durée totale du marché : Lot n°01 :400 000 en € HT Lot n°02 :400 000 en € HT Les prestations relevant de la part à commande seront rémunérées par les prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU). Les lots font l'objet d'un fractionnement en deux (02) tranches au sens de l’article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Pour le lot 01, la tranche ferme (TF) concerne cinq (05) tableaux et la tranche optionnelle (TO) sept (07) tableaux. Pour le lot 02, la tranche ferme (TF) concerne six (06) tableaux et la tranche optionnelle (TO) six (06) tableaux. Le détail est présenté dans le CCP. Dans le cadre de la présente opération, le pouvoir adjudicateur, dans un souci de préservation de l’environnement, a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité et valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 70%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 30%;
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Cf Règlement de la consultation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf Règlement de la Consultation
Arrangement financier: Les modalités financières et de règlement figurent au CCP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) - Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Restauration de la couche picturale et du support de douze (12) tableaux (INV.1769,1770,1772,1776,1777,1779,1780,1782,1783,1788,1791,1792).
Description: Restauration de la couche picturale et du support de douze (12) tableaux (INV.1769,1770,1772,1776,1777,1779,1780,1782,1783,1788,1791,1792).
Identifiant interne: 2026-004M
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Musée du Louvre Musée du Louvre
Ville: Paris
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est un marché à prix mixte composé : A titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, comprenant les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulière (CCP) . Pour la couche picturale, elles concernent notamment le constat d'état, le dépoussiérage, le décrassage, le nettoyage de la couche picturale, la réintégration de la couche picturale, etc. Pour le support, elles concernent notamment le constat d'état, le refixage, la reprise structurelle etc. A titre accessoire, une partie à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R.2162-16 du Code de la commande publique, pour les prestations décrites au CCP. La partie à bons de commandes est passée sans minimum et avec un montant maximum suivant: Montant maximum sur la durée totale du marché : Lot n°01 :400 000 en € HT Lot n°02 :400 000 en € HT Les prestations relevant de la part à commande seront rémunérées par les prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU). Les lots font l'objet d'un fractionnement en deux (02) tranches au sens de l’article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Pour le lot 01, la tranche ferme (TF) concerne cinq (05) tableaux et la tranche optionnelle (TO) sept (07) tableaux. Pour le lot 02, la tranche ferme (TF) concerne six (06) tableaux et la tranche optionnelle (TO) six (06) tableaux. Le détail est présenté dans le CCP. Dans le cadre de la présente opération, le pouvoir adjudicateur, dans un souci de préservation de l’environnement, a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause environnementale .
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité et valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 70%;
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 30%;
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Cf Règlement de la consultation
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf Règlement de la Consultation
Arrangement financier: Les modalités financières et de règlement figurent au CCP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) - Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) - Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Département: Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 140208467
Télécopieur: +33 140205728
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Ville: 75181 Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3430aaef-8f9a-4902-bc9a-eeef2278da04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 11:05:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128775-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
