1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE DEDIÉS AUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, HUMIDIFICATION ET DESENFUMAGE POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Description: Le présent marché porte sur la maintenance de la Gestion Technique Centralisée (GTC) dédiée aux équipements de chauffage, ventilation, climatisation, humidification et désenfumage (CVCD) des différents sites de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) et de la solution de sauvegarde et d'édition des données, ainsi que des prestations annexes telles que notamment la fourniture et la livraison des pièces détachées et accessoires nécessaires à cette maintenance et l'apport d'améliorations nécessaires par la mise en place d'opérations de maintenance préventive, évolutive, corrective, régulièrement programmées. Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: a1501735-71fb-4b33-86a6-e303f6ac6be9
Identifiant interne: 2024-105M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE DEDIÉS AUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, HUMIDIFICATION ET DESENFUMAGE POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.
Description: Le présent marché porte sur la maintenance de la Gestion Technique Centralisée (GTC) dédiée aux équipements de chauffage, ventilation, climatisation, humidification et désenfumage (CVCD) des différents sites de l'Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML) et de la solution de sauvegarde et d'édition des données, ainsi que des prestations annexes telles que notamment la fourniture et la livraison des pièces détachées et accessoires nécessaires à cette maintenance et l'apport d'améliorations nécessaires par la mise en place d'opérations de maintenance préventive, évolutive, corrective, régulièrement programmées. Les caractéristiques des fournitures et prestations attendues au titre du présent marché, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2024-105M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis de publication pour le renouvellement du marché pourrait être publié en milieu d'année 2028. Cette date est indicative.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. IV - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. V - Visite facultative : Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les modalités d'e la visite. VI - Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans (24 mois). Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans supplémentaires, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. VII -Le marché est un marché à prix mixte composé : • A titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, pour des prestations de maintenance des installations définies au CCTP, qui comprend les opérations suivantes : o la maintenance des serveurs et des postes de supervision ; o la maintenance des automates dédiées aux installations sensibles ; o les dépannages en période ouvrée (jours ouvrés, de 8h00 à 18h00) des installations ; • A titre accessoire, une partie à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-16 du Code de la commande publique pour les prestations "hors forfait" définies au CCTP, et notamment toutes les fournitures de pièces détachées standards, et des prestations d'assistance complémentaires. La partie à bons de commandes est passée sans minimum et avec un montant maximum fixé par période d'exécution ci-dessous : Montant maximum € HT par période d'exécution : 80 000 euros HT. La répartition entre les prestations dues au titre de la part forfaitaire ou de la part à commande est détaillée dans le CCTP. Les bons de commande sont émis au cours de l'exécution du marché, en fonction des besoins de la personne publique dans les limites contractuelles (maximum) du marché. IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574711&orgAcronyme=f5j X - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au regard du DC2 : cf Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété. DC2 (déclaration du candidat), dûment complété. Les capacités économique et financière seront appréciées au regard du DC2 dûment complété. Pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu du dossier de candidature dûment rempli. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique de l'offre (sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation) : 60%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'Etablissement Public du Musée du Louvre afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d’enregistrement: 18004623700012
Adresse postale: Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75058
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sarah Jeldi
Téléphone: +33 140206775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b25da301-1bf5-4031-b2ac-14dfa4d9122e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 18:06:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449726-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
