1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pistolets semi-automatiques calibre 9 x 19 mm et équipements associés à destination des ERIS de l'administration pénitentiaire
Description: Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire
Identifiant de la procédure: eb341bd2-ed4b-4d3d-bb02-3647536a37a1
Identifiant interne: 26PS5020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35321100 Pistolets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 565 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché n'est pas alloti
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire
Description: Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire
Identifiant interne: 26PS5020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35321100 Pistolets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 565 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Justification de la durée de l’accord-cadre: Nécessité de disposer d’un support juridique le temps de la garantie de l’arme, de maintenir les armes en assurant le contrôle des armes, de l’achat de pièces détachées et des accessoires associés
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sébastien DURANCEAU
Téléphone: 01 44 77 60 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur relation fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0677620960
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 347c382e-5d40-47d2-8a54-30147e07a9fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 11:54:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 692607-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
