A proximité de Paris 01 75042 Paris
Acheteur : Direction générale de l'administration pénitentiaire
13 Place Vendôme
75042 Paris
Tel : 01 44 77 60 60
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 17/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Services de technologies de l'information.

Développement, fourniture, intégration, assistance au déploiement et maintenance du système d’informations ISIS, dédié au pilotage des services des établissements pénitentiaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 797450-2026
797450-2026 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information – Développement, fourniture, intégration, assistance au déploiement et maintenance du système d’informations ISIS, dédié au pilotage des services des établissements pénitentiaires
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Adresse électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement, fourniture, intégration, assistance au déploiement et maintenance du système d’informations ISIS, dédié au pilotage des services des établissements pénitentiaires
Description: Le marché a pour objet le développement, la fourniture ; l’intégration, l’assistance au développement et la maintenance du système d’information ISIS, dédié au pilotage des services des établissements pénitentiaires, incluant la fourniture des matériels, de tous les développements et ou de tous les logiciels, licences incluses nécessaires.,
Identifiant de la procédure: 941ab05f-25c8-4709-a3b2-2187a529acff
Identifiant interne: 26PS5004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Développement, fourniture, intégration, assistance au développement et maintenance du système d’information ISIS, dédié au pilotage des services des établissements pénitentiaires, incluant la fourniture des matériels, de tous les développements et ou de tous les logiciels, licences incluses nécessaires.
Description: Le présent marché a pour objet le développement, la fourniture ; l’intégration, l’assistance au développement et la maintenance du système d’information ISIS, dédié au pilotage des services des établissements pénitentiaires, incluant la fourniture des matériels, de tous les développements et ou de tous les logiciels, licences incluses nécessaires.
Identifiant interne: 26PS5004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Evode JAMES
Adresse électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone: 01 44 77 60 60
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur relation fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: mediateurfournisseurs@justice.gouv.fr
Téléphone: 0677620960
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: d0ba65d4-3af6-4d6a-9545-e7f15ed3fdb3  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 13:04:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797450-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026