1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN OEUVRE D'UN SYSTÈME D'INFORMATION DE SUIVI DES INCIDENTS
Description: Le marché a pour objet le développement, la fourniture, l'intégration, l'assistance au déploiement et la maintenance évolutive du système d'information Incidents de l'administration pénitentiaire.
Identifiant de la procédure: 66144972-62ff-4b2e-b689-ca8b88f54cdc
Identifiant interne: 24PS5015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusions sont indiqués dans le DC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN OEUVRE D'UN SYSTÈME D'INFORMATION DE SUIVI DES INCIDENTS
Description: Le présent marché a pour objet l'élaboration d'un système d'information dédié à la remontée des incidents. Ce système doit permettre de les déclarer, d'effectuer un suivi, ainsi qu'établir des statistiques pour les incidents survenant au sein des services déconcentrés (siège de la Direction interrégionale des services pénitentiaires, établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation).
Identifiant interne: 24PS5015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Indiqués dans le DC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France
Téléphone: 0170227862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d78ecc5e-1d48-494e-b9cf-9f8370e3f2b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/08/2024 10:15:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 496314-2024
Numéro de publication au JO S: 160/2024
Date de publication: 19/08/2024
