1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché public a pour objet l’acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de l’Intérieur (gendarmerie et police) ainsi que de la direction générale des douanes et des droits indirects durant leur service, en France hexagonale, en Corse et dans les DROM-COM.
Description: Le présent marché public a pour objet l’acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de l’Intérieur (gendarmerie et police) ainsi que de la direction générale des douanes et des droits indirects durant leur service, en France hexagonale, en Corse et dans les DROM-COM.
Identifiant de la procédure: 520d54ae-64a7-420d-b3c1-4a5f1d9e0cd6
Identifiant interne: 21PS5030BIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35815100 Gilets pare-balles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de plaques balistiques
Description: Le présent marché public a pour objet l’acquisition de plaques balistiques destinées à protéger les personnels de l’administration pénitentiaire, du ministère de l’Intérieur (gendarmerie et police) ainsi que de la direction générale des douanes et des droits indirects durant leur service, en France hexagonale, en Corse et dans les DROM-COM.
Identifiant interne: 21PS5030BIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35815100 Gilets pare-balles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Département: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Leonard RINGUET
Téléphone: 01 44 77 60 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur relation fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0677620960
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a86f41ae-1b45-4948-b847-6791a1a0ea88 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2025 14:45:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 614032-2025
Numéro de publication au JO S: 180/2025
Date de publication: 19/09/2025
