1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de barquettes à usage unique, de vaisselle, de couverts et de consommables de cuisine.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de barquettes à usage unique, de vaisselle, de couverts et de consommables de cuisine pour les établissements situés en France hexagonale et en Corse. Les prestations sont réparties en trois lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit : - lot n°1 : barquettes pour préparations froides, vaisselle à usage unique et barquettes en aluminium ; - lot n°2 : barquettes pour préparations chaudes et film de scellage ; - lot n°3 : platerie (vaisselle, couverts).
Identifiant de la procédure: 1e5ccb7f-aca7-4692-888a-ae673709c758
Identifiant interne: 23PS5033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Platerie (vaisselle, couverts)
Description: Platerie (vaisselle, couverts)
Identifiant interne: 23PS5033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Barquettes pour préparations froides, vaisselle à usage unique et barquettes en aluminium.
Description: Barquettes pour préparations froides, vaisselle à usage unique et barquettes en aluminium
Identifiant interne: 23PS5033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Barquettes pour préparations chaudes et film de scellage
Description: Barquettes pour préparations chaudes et film de scellage
Identifiant interne: 23PS5033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 860 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, français, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: +33677620960
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042 CEDEX
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d38b3aeb-2045-4bdc-a498-7ceb1fca4330 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 14:37:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 207063-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
