A proximité de Paris 01 75055 Paris
Acheteur : Cour de Cassation
75001 Paris
Tel : 0144326662
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.

Marché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 267570-2025
267570-2025 - Résultats
France – Services de nettoyage – Marché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCour de Cassation
Adresse électroniquemp.courdecassation@justice.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation
DescriptionNettoyage courant des locaux et de la vitrerie de la Cour de cassation
Identifiant de la procédure970b0fd4-06ce-4c75-8b1a-b55f513294f7
Avis précédent3872268e-da40-45e5-a099-1aa28f39fd4e-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation
DescriptionNettoyage courant des locaux et vitrerie de la Cour de cassation
Identifiant internenettoyage2024cc
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 152 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDescriptif de la politique d'éco-responsabilité des produits et des consommables d'entretien
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionCritère financier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur interne relations fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCour de Cassation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCour de Cassation
Organisation qui exécute le paiementCour de Cassation
Organisation qui signe le marchéCour de Cassation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 152 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 152 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMAINTENANCE INDUSTRIE
Offre
Identifiant de l’offreMAINTENANCE INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchénettoyage2024cc
TitreMarché public relatif au nettoyage courant des locaux et à la vitrerie de la Cour de cassation
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/03/2025
Date de conclusion du marché27/03/2025
Organisation qui signe le marchéCour de Cassation
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCour de Cassation
Numéro d’enregistrement11000026200011
Adresse postale5 quai de l'horloge TSA 79201
VilleParis cedex 01
Code postal75055
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemp.courdecassation@justice.fr
Téléphone0144326662
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officielMédiateur interne relations fournisseurs
Numéro d’enregistrement13000509300013
Adresse postale13 place Vendôme
VilleParis cedex 01
Code postal75042
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAINTENANCE INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement32580722000026
Adresse postale14 rue d'Annam
VilleParis
Code postal75020
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis cedex 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis66307c27-9e39-4178-bf84-6dc1270d97af  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/04/2025 10:40:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis267570-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025