1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour de Cassation
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation
Description: Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L?hébergement, l'import et l?exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'import du site internet ) ; - La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ; - La participation du titulaire à l?animation du site ; - La formation à la demande ; - La réversibilité. Les prestations décrites ne sont pas exhaustives (la Cour pourra commander d?autres produits).
Identifiant de la procédure: 7a3b6a24-70d1-430c-9994-829c231a38dc
Identifiant interne: siteinternet2024cc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, quai de l'Horloge
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public relatif à l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation
Description: Le marché comprend les prestations suivantes : - Le lancement du marché ; - L'hébergement, l'import et l'exploitation du site internet (mise en oeuvre de l'hébergement et de l'import du site Internet) ; - La maintenance du site internet (corrective, évolutive et maintenance en condition de sécurité, tierce maintenance exploitation) ; - La participation du titulaire à l'animation du site ; - La formation à la demande ; - La réversibilité. Les prestations décrites ne sont pas exhaustives (la Cour pourra commander d'autres produits).
Identifiant interne: siteinternet2024cc
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, quai de l'Horloge
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2
Description: Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (sur 70 points) : Chaque soumissionnaire se verra attribuer une note sur 70 points décomposée de la façon suivante : 1 - sous-critère 1 relatif aux garanties de sécurité apportées dans le cadre de la maintenance en condition de sécurité (15 points) ; 2 - sous-critère 2 relatif à la pertinence du dispositif de Tierce Maintenance Exploitation mis en oeuvre (15 points) ; 3 - sous-critère 3 relatif à la pertinence de l'infrastructure d'hébergement proposée et du processus d'import du site Internet et de ses composants (10 points) ; 4 - sous-critère 4 relatif aux délais de correction des anomalies bloquantes, majeures et mineures avec et sans solution de contournement dans le cadre de la maintenance corrective (10 points) ; 5 - sous-critère 5 relatif au dimensionnement, à l'expérience et aux compétences de l'équipe dédiée à l'exécution du marché appréciées au regard des CV fournis (10 points) ; 6 - sous-critère 6 relatif au dispositif et outils de pilotage mis en oeuvre (10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de Cassation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour de Cassation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour de Cassation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cour de Cassation
Organisation qui traite les offres: Cour de Cassation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour de Cassation
Numéro d’enregistrement: 11000026200011
Adresse postale: 5 quai de l'horloge TSA 79201
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: 0144326662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d313970-b154-4abf-aa8b-a8db0c035928 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 12:16:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 255416-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
