1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil d'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat
Description: Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat
Identifiant de la procédure: 066c9194-dff1-4d11-8fee-15ac9b2ceb9b
Identifiant interne: 2025-005-CRDJ-AM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service d'édition et de diffusion du Recueil des décisions du Conseil d'Etat
Description: La concession porte sur l'édition et la diffusion au public, pour les années 2026 à 2030, des six fascicules formant, chaque année, un volume du Recueil des décisions du Conseil d'Etat, composé des textes remis par le centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d'Etat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Direction de la prospective et des finances
Adresse postale: CONSEIL D'ETAT 1 place du Palais Royal
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75100
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Anissa M'BARKI
Téléphone: +33172605661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 27815fad-b353-4072-952e-3d3702905a23 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 10:42:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3709-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
