1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dépositaire et valorisateur
Description: Prestations de dépositaire et valorisateur
Identifiant de la procédure: 1e6642f6-358e-4817-b530-379e87c873bd
Identifiant interne: 20424-015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 € HT sur toute la durée du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue des Pyramides, CS 60322
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de dépositaire et valorisateur
Description: Le marché public a pour objet des prestations de dépositaire et valorisateur. Pour ce faire, la CRPN souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire unique dépositaire-valorisateur pour l'ensemble de ses fonds qui assure les missions suivantes : -Conservation -Gestion des comptes-titres -Reportings Prestation bancaire
Identifiant interne: 2024-015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles, 79412000 Services de conseil en gestion financière
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quarante-huit mois (48) mois fermes. Le marché est reconductible par période de 12 (douze) mois, dans la limite de deux (2) reconductions, sans pouvoir excéder une durée totale de six (6) ans. Conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, le dépassement de la durée maximale de quatre (4) ans pour les accords-cadres est justifié par la nécessité d'une durée de gestion relativement longue au regard notamment de la nature des investissements impliqués.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 rue des Pyramides - CS 60322
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En ce qui concerne la capacité technique et professionnelle, l'acheteur exige les niveaux minimums suivant : - Une notation minimale de BBB+ chez Standard & Poor's ou à défaut Baa1 chez Moody's ou à défaut BBB+ chez Fitch Ratings (le candidat fournit une attestation certifiant cette notation) ; - Un encours déposé supérieur à 4 000 milliards d'euros (le candidat fournit une attestation certifiant cet encours)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 2.1- Frais dépositaire (25%) 2.2- Frais annexes (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1 Qualité de l'outil de gestion dédié à l'exécution des prestations dont son ergonomie (ordres OPC et titres, accès SAS multicanaux, solution dégradée) (25%) 1.2 Qualité de la prestation bancaire proposée (virement bancaire, suivi & prévision de trésorerie, piste audit, etc.) (25%) 1.3 Qualité des reporting et des moyens et outils proposés (15%) 1.4 Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d’enregistrement: 78542230400291
Adresse postale: 14 rue des Pyramides, CS 60322
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0141922583
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7138bd7-a06a-4539-851a-87d940229aba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/05/2024 11:53:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 311933-2024
Numéro de publication au JO S: 101/2024
Date de publication: 27/05/2024
