1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA paris - Service administratif Régional
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS - département 75
Description: Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS - département 75
Identifiant de la procédure: 1c1370a1-6550-4ed6-8d52-591e54a5e3c8
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA services sociaux et autres services spécifiques article R2123-1
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS - département 75
Description: Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS - département 75
Identifiant interne: SAR-CA-SSIAP-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pertinence des références citées (40%) Moyens humains du candidat et capacité d'évolution des effectifs (40%) Organisation mise en place pour le contrôle des prestations chez le client (10%) Démarche environnementale et politique RSE du candidat (10%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% : Pour ce critère il sera pris en compte les éléments suivants : - Les moyens humains prévus (35%) : • Appréciation de la qualité de l'organisation et des moyens proposés pour l'encadrement : composition de l'encadrement, qualifications et fonctions du personnel, gestion des remplacements, plage de présence (15%) • Appréciation de la qualité de l'organisation et des équipes d'intervention proposés : composition, qualifications et fonctions du personnel, formation des nouveaux agents, gestion des remplacements, plage de présence (10%) • Cohérence de la charge de travail et des taux horaires proposés (10%) - les méthodes prévues et les moyens techniques et matériels (25%) • Il sera examiné les méthodes que l'entreprise compte mettre en place pour assurer les prestations, notamment l'organisation des interventions : planification, transmission d'information en interne et avec l'Administration, suivi des dispositions réglementaires, veille réglementaire… • Il sera également jugé l'organisation du suivi de la qualité des prestations, la présentation des rapports d'activités, la présentation des procédures d'exploitation. • Il sera également jugé, la méthodologie mise en place pour le déploiement du marché durant la phase transitoire (moyens humains spécifiques, etc.) (15%) • Il sera examiné les outils, moyens de communication et de transport mis en place dans le cadre du marché : outillage courant ou spécialisé, dédié aux sites ou mutualisé dans l'entreprise, moyens informatiques de communication mis à disposition des équipes sur les sites… (10%)
Critère:
Type: Prix
Description: 30% : Pour ce critère il sera pris en compte les éléments suivants : • Montant annuel forfaitaire (25%) • Prix unitaires (5%).
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale et sociale (comptant pour 10% de la valeur totale): - La démarche RSE (environnementale et sociale) (10%) • Capacité à présenter une démarche RSE (environnementale et sociale) propre à l'entreprise en lien avec les prestations du marché et propositions de démarches spécifiques applicables à celles-ci.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA paris - Service administratif Régional
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA paris - Service administratif Régional
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144327899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b215d04a-cff3-414e-aede-61e5e8ab8346 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 15:36:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 510566-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
