1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA paris - Service administratif Régional
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance générale des équipements de sûreté du Palais de Justice de Paris et ses annexes.
Description: Prestations de maintenance générale des équipements de sûreté du Palais de Justice de Paris et ses annexes : - Palais de justice de Paris, au 4 boulevard du palais 75001Paris - Tribunal de commerce de Paris, au 1 quai de la Corse 75004 Paris - Site de Vitry 40/62 avenue du Général Mailleret-Joinville 94000 Vitry Sur Seine - Adresse physique : 25-37 rue Léon Geffroy 94000 Vitry Sur Seine
Identifiant de la procédure: d9948204-d465-4905-a2b0-185d67bf52b3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance générale des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et ses annexes
Description: Prestations de maintenance générale des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et ses annexes
Identifiant interne: SAR-CA-SUR-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection des candidatures, détaillés dans le présent règlement de consultation, sont les garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'appréciation de la capacité professionnelle, technique et financière d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - L'organisation sur les missions particulières au démarrage du contrat 5% - Qualité de l'organisation générale et des moyens humains proposés 20% - Evaluation et cohérence de la charge de travail 10% - Les Moyens techniques et matériels et les méthodes prévues : 15% o Moyens techniques (5 %) o Méthodes prévues (10 %)
Critère:
Type: Prix
Description: 40% : Pour ce critère il sera pris en compte les éléments suivants : • Montant annuel forfaitaire (25%) • Prix unitaires - Détail quantitatif Estimatif (10%).
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale et sociale (comptant pour 10% de la valeur totale): - Recours aux mobilités douces visant la réduction des émissions de CO2 (5%) - Performance environnementale et sociale de l'offre dans la gestion des équipements acquis en vue de la réalisation des prestations du présent marché. (5%)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA paris - Service administratif Régional
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA paris - Service administratif Régional
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75055
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144327899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96cd30e2-6db2-4be8-a983-1d24e7cb7fac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 14:50:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725864-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
