1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DE LA SUCCURSALE DE DIJON (ESPACES TERTIAIRES ET FIDUCIAIRES)
Description: Le présent marché a pour objet la réhabilitation des espaces tertiaires et fiduciaires de la succursale de la Banque de France située à DIJON. Les enjeux fondamentaux sont présentés ci-après Volet tertiaire : 1. Restructuration de la succursale 2.Rationalisation et optimisation des locaux d’exploitation ; 3. Déploiement du « Bureau de demain » comprenant les lignes directrices d’aménagement des espaces tertiaires avec la mise en place du Télétravail et du travail hybride. 4. Mise en conformité des Réglementations relative à l’accessibilité des personnes en situation de handicap, ERP 5. Traitement des pathologies des bâtiments – Travaux de Gros entretien. 6. Intégration du Décret tertiaire Volet fiduciaire : 1. Offrir des conditions d’accueil satisfaisantes aux transporteurs de fonds 2. Proposer des espaces fiduciaires adaptés à l’activité 3. Intégrer des exigences de sûreté des valeurs et des personnes Missions Tranche ferme : 1/Volet fiduciaire Missions de base –tranche ferme • APS Études d’avant-projet sommaire • AA Autorisations administratives • APD Études d’avant-projet définitif • PRO Études de Projet travaux • DCE Dossier de Consultation des Entreprises pour travaux • ACT Assistance aux contrats de travaux • VISA Visa des études d’exécution pour les travaux • DET Direction de l'exécution des contrats de travaux • AOR Assistance lors des opérations de réception • GPA Assistance pendant la garantie de parfait achèvement Missions complémentaires tranche ferme: Mission d’étude de diagnostics (DIAG) ; Études techniques de sûreté et d’intégration des équipements de sûreté ; Mission de synthèse des études d’exécution (SYN) ; Mission acoustique en phase études (ACOUS) Mission acoustique en phase travaux(ACOUS) 2/Volet tertiaire Missions de base –tranche ferme ESQ Études d’esquisses APS Études d’avant-projet sommaire AA Autorisations administratives APD Études d’avant-projet définitif PRO Études de projet DCE Dossier de Consultation des Entreprises pour travaux ACT Assistance à la passation des marchés de travaux VISA Visa des études d’exécution pour les travaux DET Direction de l’exécution des marchés de travaux AOR Assistance aux opérations de réception GPA Assistance pendant la garantie de parfait achèvement Missions complémentaire – tranche ferme Mission d’étude de diagnostics (DIAG) ; Études techniques de sûreté et d’intégration des équipements de sûreté ; Mission de synthèse des études d’exécution (SYN) ; Mission acoustique en phase études (ACOUS) Mission acoustique en phase travaux(ACOUS) Mission de space planning (SPL) Missions Tranches optionnelles : 1/Volet fiduciaire CSSI : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie BIM : Mission BIM 2/Volet tertiaire CSSI : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie BIM : Mission BIM Le détail des éléments de missions par tranche (ferme/optionnelle) et par site sont décrits au CCT. L'équipe de maîtrise d'œuvre doit présenter des références et compétences étendues, susceptibles d’être requises, notamment en : - Architecture / Architecture du patrimoine - Économie de la construction - Interventions dans un périmètre de protection patrimoniale - Études techniques TCE (structures, thermie, STD, fluides, électricité CFO/CFA) - Acoustique - Dispositions réglementaires et techniques pour la protection au risque Incendie des locaux ERP, - SSI - systèmes et équipements de sécurité/sûreté - space planning - BIM Ce projet est assujetti aux contraintes administratives, techniques et systèmes d’information imposées par l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et, d’une manière générale, par la loi de programmation militaire (LPM) en vigueur La part de l’enveloppe financière affectée est estimée à environ (valeur mars 2025) : Pour les travaux des espaces tertiaires : 4 017 K€ hors taxes Pour les travaux des espaces fiduciaires : 1 900 k€ hors taxes
Identifiant de la procédure: 757dad3b-54cd-43de-8303-e370cd637ff2
Identifiant interne: DAF_2025_000103
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2-4 place de la Banque
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux de l’acheteur (locaux du siège ou succursale ) et dans les locaux du Titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET RÉHABILITATION DE LA SUCCURSALE DE DIJON (ESPACES TERTIAIRES ET FIDUCIAIRES)
Description: Missions tranche ferme : 1/Volet fiduciaire Missions de base –tranche ferme • APS Études d’avant-projet sommaire • AA Autorisations administratives • APD Études d’avant-projet définitif • PRO Études de Projet travaux • DCE Dossier de Consultation des Entreprises pour travaux • ACT Assistance aux contrats de travaux • VISA Visa des études d’exécution pour les travaux • DET Direction de l'exécution des contrats de travaux • AOR Assistance lors des opérations de réception • GPA Assistance pendant la garantie de parfait achèvement Missions complémentaires tranche ferme Mission d’étude de diagnostics (DIAG) ; Études techniques de sûreté et d’intégration des équipements de sûreté ; Mission de synthèse des études d’exécution (SYN) ; Mission acoustique en phase études (ACOUS) Mission acoustique en phase travaux(ACOUS) 2/Volet tertiaire Missions de base –tranche ferme ESQ Études d’esquisses APS Études d’avant-projet sommaire AA Autorisations administratives APD Études d’avant-projet définitif PRO Études de projet DCE Dossier de Consultation des Entreprises pour travaux ACT Assistance à la passation des marchés de travaux VISA Visa des études d’exécution pour les travaux DET Direction de l’exécution des marchés de travaux AOR Assistance aux opérations de réception GPA Assistance pendant la garantie de parfait achèvement Missions complémentaire – tranche ferme Mission d’étude de diagnostics (DIAG) ; Études techniques de sûreté et d’intégration des équipements de sûreté ; Mission de synthèse des études d’exécution (SYN) ; Mission acoustique en phase études (ACOUS) Mission acoustique en phase travaux(ACOUS) Mission de space planning (SPL) MissionsTranches optionnelles : 1/Volet fiduciaire CSSI : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie BIM : Mission BIM 2/Volet tertiaire CSSI : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie BIM : Mission BIM Le détail des éléments de missions par tranche (ferme/optionnelle) et par site sont décrits au CCT. L'équipe de maîtrise d'œuvre doit présenter des références et compétences étendues, susceptibles d’être requises, notamment en : - Architecture / Architecture du patrimoine - Économie de la construction - Interventions dans un périmètre de protection patrimoniale - Études techniques TCE (structures, thermie, STD, fluides, électricité CFO/CFA) - Acoustique - Dispositions réglementaires et techniques pour la protection au risque Incendie des locaux ERP, - SSI - systèmes et équipements de sécurité/sûreté - space planning - BIM Ce projet est assujetti aux contraintes administratives, techniques et systèmes d’information imposées par l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et, d’une manière générale, par la loi de programmation militaire (LPM) en vigueur La part de l’enveloppe financière affectée est estimée à environ (valeur mars 2025) : Pour les travaux des espaces tertiaires : 4 017 K€ hors taxes Pour les travaux des espaces fiduciaires : 1 900 k€ hors taxes
Identifiant interne: DAF_2025_000103
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché comporte 4 tranches optionnelles : Volet fiduciaire • tranche optionnelle 1 /volet 1: CSSI • tranche optionnelle 2/ volet 1: BIM Volet tertiaire •tranche optionnelle 3/ volet 2 : CSSI • tranche optionnelle 4/volet 2 : BIM
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent principalement dans les locaux de l’acheteur (locaux du siège ou succursale ) et dans les locaux du Titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Capacité économique et financière: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (feuillets 2050 à 2052) ; - L’attestation d’assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 200 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des 3 derniers exercices. ET Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle: Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des principales missions de maîtrise d’œuvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché indiquant à minima : le nom du client, la surface, le montant, les missions réalisées par le candidat. A renseigner sur cadre de réponse téléchargeable à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com Ces références doivent être en lien avec les missions envisagées. -Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (exemple OPQBI). Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, Il est envisagé de retenir 5 candidats. Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents demandés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références : pondération 80 % Appréciation des certificats de qualification professionnelle : pondération 20 % En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Le candidat fournit également à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV – un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. V l’attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: liste des principales missions de maîtrise d’œuvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché à renseigner sur cadre de réponse indiquant à minima : le nom du client, la surface, le montant, les missions réalisées par le candidat-- Ces références doivent être en lien avec les missions envisagées. pondération 80%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (exemple OPQBI). Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen - pondération 20%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la Loi n° 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, devra être mandataire de ce groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Département: 75049
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cécile Tardivel
Téléphone: 0142929142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: nc
Département: 75181
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9c45f7c7-faec-4d5c-9b76-d3b4e23a0694 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 15:37:59 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193198-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
