1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hygiène 4 D (Dératisation, Désinsectisation, Désinfection et Dépigeonnisation)
Description: Le marché a pour objet l’hygiène 4 D (la dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation) pour la Banque de France
Identifiant de la procédure: 57797ae3-5ec4-4f09-9ce1-29cec20b959e
Identifiant interne: DAF_2025_000034
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre composite
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché fait l’objet d’une exécution séparée par deux Pouvoirs Adjudicateurs distincts : la Banque de France et CITECO. Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. -Une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés -Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde -Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine -L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant -Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises -Ensemble des documents exigés dans le présent article 6 pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). -Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. -Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). -La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents -Une liste des dix principales références exécutées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l’objet du marché, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le « Cadre de réponse Références 4D » (fichier Excel) est obligatoire -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. -Une description de l’équipement technique : le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Base juridique:
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION, DÉSINFECTION ET DÉPIGEONNISATION DU SIÈGE ET DES IMMEUBLES D’EXPLOITATION PÉRIPHÉRIQUES DE LA BANQUE DE FRANCE
Description: DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION, DÉSINFECTION ET DÉPIGEONNISATION
Identifiant interne: LOT 1 SIÈGE ET IMMEUBLES D’EXPLOITATION PÉRIPHÉRIQUES DE LA BANQUE DE FRANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 25 mois, à partir de la notification. L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 2 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 49 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: exécution sur la région Île de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont sélectionnées selon les conditions suivantes. Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2023, 2022, 2021) ne doit pas être inférieur à 600 000 € HT pour le LOT 1 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui sera indiquée dans l'invitation à soumissionner. L’accord-cadre est conclu pour le lot 1 : sans minimum et avec un maximum de 35 000 € HT sur la durée initiale du marché et 17 500 € HT pour chaque période de reconduction. Nombre de candidats envisagé : 5
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: le sourcing n'a pas permis d'insérer une clause sociale d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des 10 principales références fournies en rapport avec l’objet du marché indiquant les prestations (notamment multi sites et / ou site sensible / sécurisé), le montant, la date et le destinataire public ou privé, exécutées au cours des trois dernières années. À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié. (pondération 100%) En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Phase de mise en place précontractuelle de 1 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION, DÉSINFECTION ET DÉPIGEONNISATION DES SITES SPÉCIFIQUES DE LA BANQUE DE FRANCE IMPLANTÉS EN ÎLE-DE-FRANCE
Description: DÉRATISATION, DÉSINSECTISATION, DÉSINFECTION ET DÉPIGEONNISATION
Identifiant interne: LOT 2 SITES SPÉCIFIQUES DE LA BANQUE DE FRANCE IMPLANTÉS EN ÎLE-DE-FRANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 25 mois, à partir de la notification. L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 2 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 49 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: exécution sur la région Île de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont sélectionnées selon les conditions suivantes. Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2023, 2022, 2021) ne doit pas être inférieur à 220 000 € HT pour le LOT 2 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital Social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui sera indiquée dans l'invitation à soumissionner. L’accord-cadre est conclu pour le lot 2 : Pour la Banque de France : sans minimum et avec un maximum de 5 000 € HT sur la durée initiale du marché et 2 500 € HT pour chaque période de reconduction ; Pour CITECO : sans minimum et avec un maximum de 2 500 € HT sur la durée initiale du marché et 1 250 € HT pour chaque période de reconduction. Nombre de candidats envisagé : 5
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: le sourcing n'a pas permis d'insérer une clause sociale d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des 10 principales références fournies en rapport avec l’objet du marché indiquant les prestations (notamment multi sites et / ou site sensible / sécurisé), le montant, la date et le destinataire public ou privé, exécutées au cours des trois dernières années. À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré approprié. (pondération 100%) En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Phase de mise en place précontractuelle de 1 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Carla CANAS
Téléphone: 0142924265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: nc
Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0ce351e1-2e66-414a-86ce-37fa1719ad05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 09:52:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156326-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
