1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE
Description: Le présent Règlement de consultation définit l'organisation de la procédure adaptée de type ouverte conformément à l’article R2123-1 3° du code de la commande publique qui dispose que « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer […] un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin » ; avec publication au JOUE (marché supérieur à 750K€ HT), portant sur le marché intitulé « RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE ». Accord cadre mono attributaire non alloti de Réservation de berceaux en crèche en Ile-de-France. Procédure avec possibles négociations. Le marché comprend 2 tranches : - une tranche ferme portant sur la réservation de 20 berceaux par an, soit 80 sur la durée totale du marché, au sein de crèches du réseau de l’ opérateur situées en Île-de-France. - une tranche optionnelle à bons de commande dans le cadre de laquelle la Banque de France peut réserver, en Ile-de-France, au fur et à mesure de ses besoins, au maximum 10 berceaux supplémentaires par an, soit 40 maximum sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum pour la part à bons de commandes de 500 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: 20034d9b-39dc-419e-8970-54e2ffc9e6be
Identifiant interne: DAF_2024_000340
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée avec possibilité de négociations.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Réservation de berceaux en Ile-de-France. Le marché comprend 2 tranches : - une tranche ferme et - une tranche optionnelle à bons de commande
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RÉSERVATION DE BERCEAUX EN CRÈCHE
Description: Accord-cadre mono attributaire de réservation de berceaux en Ile-de-France auprès d’un opérateur de crèches pour les enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus (jusqu’à l’entrée en école maternelle) du personnel de la Banque de France.
Identifiant interne: DAF_2024_000340
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options:
Description des options: La durée totale est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet la réservation de berceaux en Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La Banque de France se réserve la possibilité d’attribuer le lot sur la base des offres initiales. En cas de nécessité elle organisera des réunions avec les 4 soumissionnaires les mieux classés après analyse des offres initiales recevables reçues, afin de négocier avec ces derniers l’offre initiale produite en réponse.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats - Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES PETITS CHAPERONS ROUGES – COLLECTIVITES PUBLIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: LES PETITS CHAPERONS ROUGES- LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DAF_2024_000340
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/02/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS Cedex 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hervé Guéry
Téléphone: +33
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LES PETITS CHAPERONS ROUGES – COLLECTIVITES PUBLIQUES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49414999000686
Adresse postale: 7 rue Touzet Gaillard
Ville: SAINT-OUEN
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 733c266d-caae-4831-8434-4c8a2002784c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 14:42:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10817-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
