1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’UN LOGICIEL DE SURVEILLANCE ET D’ANALYSE DE TRANSACTIONS EN BLOCKCHAIN - « CASP-IT »
Description: FOURNITURE D’UN LOGICIEL DE SURVEILLANCE ET D’ANALYSE DE TRANSACTIONS EN BLOCKCHAIN - « CASP-IT »
Identifiant de la procédure: 17ec0c0a-44cd-4bf6-8fca-0d7c82b35a24
Avis précédent: 126510-2025
Identifiant interne: AE20240023 DAF 2024_000572
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les détails et modalités du présent marché, veuillez consulter le document Cahier des Clauses Administratives (CCA) figurant dans le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) publié sur la plateforme SAFETENDER. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE D’UN LOGICIEL DE SURVEILLANCE ET D’ANALYSE DE TRANSACTIONS EN BLOCKCHAIN - « CASP-IT »
Description: FOURNITURE D’UN LOGICIEL DE SURVEILLANCE ET D’ANALYSE DE TRANSACTIONS EN BLOCKCHAIN - « CASP-IT »
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les services sont exécutées en France Métropolitaine et sur le territoire européen où les Institutions membres de l'EPCO peuvent se trouver.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Organisation qui signe le contrat: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 270 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRM LABS INC.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TRM LABS en groupement avec DELOITTE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 270 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AE20240023 – DAF_2024_000572
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 126510-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Département: DIRECTION DES ACHATS
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS Cedex 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DES ACHATS INFORMATIQUES
Téléphone: +33 142923493
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRM LABS INC.
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 82-1623139
Ville: SAN FRANCISCO
Code postal: CA 94107
Pays: États-Unis
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: TRM LABS INC.
Nationalité du bénéficiaire effectif: États-Unis
Adresse postale: 450 Townsend Street
Ville: San Francisco
Code postal: CA 94107
Pays: États-Unis
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 48364ead-5181-4957-af32-0240652aa774 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 15:49:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228751-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
