1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maintenance des installations de détection intrusion des sites de la Banque de France.
Description: Mise en place d’un accord-cadre composite relatif à des prestations de maintenance des installations de détection intrusion des sites de la Banque de France. Le système de détection-intrusion comprend notamment: — les centrales d’intrusion, — les détecteurs volumétriques, d’ouvertures, de fonds de pêne, les sismiques, les voyants, les boutons d’alarme, etc … — les systèmes d’écoutes, — l’ensemble des matériels et moyens techniques concourant à la totalité de la chaîne de détection intrusion et d'information dont notamment les matériels informatiques hardware (Serveur, poste d’exploitation... etc.) et logiciels associés (logiciel de supervision et des reports d'alarmes), — les plateformes matérielles et logicielles des systèmes centraux de détection-intrusion. L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir. L’accord-cadre est divisé en 3 lots. Les lots sont décrits ci-après.
Identifiant de la procédure: b4c1caef-97a8-4466-92e6-b408946a3280
Identifiant interne: DAF 2024_ 000387
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 18/06/2025. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à l’ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance des installations de détection intrusion des sites équipés de marque FICHET type « SECURWAVE ».
Description: L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - 1 visite / an de maintenance préventive ayant pour but de réduire les risques de panne et de conserver les performances des installations et de l’ensemble des matériels concourant à la totalité de la chaîne d’intrusion et d’écoutes ; - La maintenance corrective de niveaux 0 à 4, selon la terminologie définie par la Norme FD X60-y compris la totalité des pièces de rechange (batteries comprises), de la main d’œuvre, les déplacements, la sous-traitance, matériel, outillage et opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, en vue de remettre en état de fonctionnement des installations en condition de sécurité requise; - La maintenance des solutions logicielles (corrective, adaptative et évolutive) vec 1 visite par an) des appliances, des postes informatiques et périphériques IP composant le réseau de Sûreté de la Direction de la Sécurité. - Le maintien en condition de sécurité (MCS) a pour objectif de maintenir à niveau les équipements en matière de cybersécurité. - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). Les sites concernés par le lot 01 sont : - Caen (14) ; - Orléans (45) ; - Rennes (35) ; - Maquette du Siège (75) ; - Les bâtiments du Siège et sites périphériques à Paris (75). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant le système de détection-intrusion, réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.);
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour l'appréciation économique et financière du candidat, les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. • un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, • Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement), • attestation d'assurance couvrant les risques professionnels. • attestation « Russie » : une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. • un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet du marché (Maintenance et Maintien en conditions de sécurité des installations de détection intrusion, sur des sites tertiaires ou bancaire avec une exploitation 24/24 – 7j/7j) et du lot notamment dans le cadre de prestations de maintenance des installations de détection intrusion et d’écoutes, indiquant les types prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l’objet du marché, Les candidats doivent présenter leur compétence dans la gestion des installations de type Securwave (pour le lot 1), de type Synchronic (pour le lot 2) et de type Belledonne (pour le lot 3). Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 100 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Exigences minimales de Capacités Techniques: - Détention des certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels NF 367-181 et APSAD R81 ou équivalent, Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée maximum de l’accord-cadre de 50 mois se justifie par la période de prise en charge de 2 mois avant le début d’exécution des prestations de maintenance.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de maintenance des installations de détection intrusion des sites équipés de marque SYNCHRONIC, type «XPERT » et de marque HONEYWELL, de type « GALAXY »
Description: L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - 1 visite / an de maintenance préventive ayant pour but de réduire les risques de panne et de conserver les performances des installations et de l’ensemble des matériels concourant à la totalité de la chaîne d’intrusion et d’écoutes ; - La maintenance corrective de niveaux 0 à 4, selon la terminologie définie par la Norme FD X60-y compris la totalité des pièces de rechange (batteries comprises), de la main d’œuvre, les déplacements, la sous-traitance, matériel, outillage et opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, en vue de remettre en état de fonctionnement des installations en condition de sécurité requise; - La maintenance des solutions logicielles (corrective, adaptative et évolutive) vec 1 visite par an) des appliances, des postes informatiques et périphériques IP composant le réseau de Sûreté de la Direction de la Sécurité. - Le maintien en condition de sécurité (MCS) a pour objectif de maintenir à niveau les équipements en matière de cybersécurité. - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). Les sites concernés par le lot 02 sont : - Ajaccio (2A) ; - Bastia (2B), - Bordeaux (33) ; - Lyon-Gerland (69) ; - Marseille (13) ; - Toulouse (31). - Maquette du Siège (75) ; - Le bâtiment de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution à Paris (75). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant le système de détection-intrusion, réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.); L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - 1 visite / an de maintenance préventive ayant pour but de réduire les risques de panne et de conserver les performances des installations et de l’ensemble des matériels concourant à la totalité de la chaîne d’intrusion et d’écoutes ; - La maintenance corrective de niveaux 0 à 4, selon la terminologie définie par la Norme FD X60-y compris la totalité des pièces de rechange (batteries comprises), de la main d’œuvre, les déplacements, la sous-traitance, matériel, outillage et opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, en vue de remettre en état de fonctionnement des installations en condition de sécurité requise; - La maintenance des solutions logicielles (corrective, adaptative et évolutive) avec 1 visite par an) des appliances, des postes informatiques et périphériques IP composant le réseau de Sûreté de la Direction de la Sécurité. - Le maintien en condition de sécurité (MCS) a pour objectif de maintenir à niveau les équipements en matière de cybersécurité. - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.).
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour l'appréciation économique et financière du candidat, les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. • un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, • Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement), • attestation d'assurance couvrant les risques professionnels. • attestation « Russie » : une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. • un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet du marché (Maintenance et Maintien en conditions de sécurité des installations de détection intrusion, sur des sites tertiaires ou bancaire avec une exploitation 24/24 – 7j/7j) et du lot notamment dans le cadre de prestations de maintenance des installations de détection intrusion et d’écoutes, indiquant les types prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l’objet du marché, Les candidats doivent présenter leur compétence dans la gestion des installations de type Securwave (pour le lot 1), de type Synchronic (pour le lot 2) et de type Belledonne (pour le lot 3). Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 3 000 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Exigences minimales de Capacités Techniques: - Détention des certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels NF 367-181 et APSAD R81 ou équivalent, Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée maximum de l’accord-cadre de 50 mois se justifie par la période de prise en charge de 2 mois avant le début d’exécution des prestations de maintenance.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de maintenance des installations de détection intrusion des sites équipés de de type « BELLEDONNE »
Description: L’accord-cadre comporte principalement les prestations de base forfaitaires suivantes : - 1 visite / an de maintenance préventive ayant pour but de réduire les risques de panne et de conserver les performances des installations et de l’ensemble des matériels concourant à la totalité de la chaîne d’intrusion et d’écoutes ; - La maintenance corrective de niveaux 0 à 4, selon la terminologie définie par la Norme FD X60-y compris la totalité des pièces de rechange (batteries comprises), de la main d’œuvre, les déplacements, la sous-traitance, matériel, outillage et opérations de démontage ou de manutention nécessaires aux opérations, en vue de remettre en état de fonctionnement des installations en condition de sécurité requise; - La maintenance des solutions logicielles (corrective, adaptative et évolutive) vec 1 visite par an) des appliances, des postes informatiques et périphériques IP composant le réseau de Sûreté de la Direction de la Sécurité. - Le maintien en condition de sécurité (MCS) a pour objectif de maintenir à niveau les équipements en matière de cybersécurité. - Le suivi et la recherche d’optimisation des installations ; - La constitution des stocks de pièces détachées si nécessaire, et leur gestion, pour répondre aux Garanties de Temps d’intervention (GTI), aux Garanties de Temps de Rétablissement (GTR) et à la maintenance curative, - La mise à disposition par le TITULAIRE, s’il en possède une, de sa Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) pour le suivi des interventions et des rapports - La mise à disposition d’un outil de gestion informatique afin de permettre un accès sécurisé aux informations concernant l’intégralité du parc, au suivi les interventions, et aux rapports de visite, aux factures et aux dossiers de conformité. - Le suivi administratif des opérations de maintenance (compte rendu, rapports, réunions, suivi des sous-traitants, exploitation, tenue à jour de la documentation technique, réglementaire et administrative, établissement de devis, etc.). Les sites concernés par le lot 03 sont : - Le centre informatique situé à Serris (77) (CMB) ; - Le centre administratif et informatique situé à Noisiel (77) (CAMLV et CIMV) ; - Le centre fiduciaire situé à Sainghin en Mélantois (59) (CEFINOF); - Le centre fiduciaire de la Courneuve (93) (PLC) ; - La maquette du Siège (75). - Dijon (21) ; - Strasbourg (67) - Montrouge (92) ; - Lyon Confluence (69) ; - Poitiers Haut de Montgorges(PHM) (86). - Nantes (44). L’accord-cadre comporte également des prestations complémentaires sur émission de bon de commande, notamment : - Les prestations de maintenance complémentaires (mise en conformité, amélioration, extension, remplacement, rénovation d’installations) ; - Les travaux complémentaires d’amélioration suites aux maintenances - Toutes les opérations de travaux de transformation, de restructuration ou de modification affectant le système de détection-intrusion, réalisées dans le cadre d’un projet décidé par la Banque de France - Les travaux de mise en sécurité en cas de risque immédiat pour la sécurité (un acte de malveillance, utilisation anormale des installations, catastrophe naturelle, etc.);
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour l'appréciation économique et financière du candidat, les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. • un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat • le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, • Les bilans (liasses fiscales feuillet n°2050, 2051 et 2052) du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles (uniquement pour le mandataire en cas de groupement), • attestation d'assurance couvrant les risques professionnels. • attestation « Russie » : une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. • un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet du marché (Maintenance et Maintien en conditions de sécurité des installations de détection intrusion, sur des sites tertiaires ou bancaire avec une exploitation 24/24 – 7j/7j) et du lot notamment dans le cadre de prestations de maintenance des installations de détection intrusion et d’écoutes, indiquant les types prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l’objet du marché, Les candidats doivent présenter leur compétence dans la gestion des installations de type Securwave (pour le lot 1), de type Synchronic (pour le lot 2) et de type Belledonne (pour le lot 3). Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Présentation des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 6 000 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu’en cas de groupement, les ratios 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux : groupement, sous-traitance, filiale, maison mère …), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Exigences minimales de Capacités Techniques: - Détention des certifications NF Service et APSAD basé sur les référentiels NF 367-181 et APSAD R81 ou équivalent, Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée maximum de l’accord-cadre de 50 mois se justifie par la période de prise en charge de 2 mois avant le début d’exécution des prestations de maintenance.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Téléphone: 0142924297
Télécopieur: 0142925397
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: nc
Département: Organisation chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ec598d22-4177-4c6c-a4be-e76125ea5473 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 12:41:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333688-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
