5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Options:
Description des options: Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [2] fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 203 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 203 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Description: 10% pour la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Nombre maximal d’offres acceptées: 15
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Description: 80% pour la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Nombre maximal d’offres acceptées: 15
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Description: 10% pour l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Nombre maximal d’offres acceptées: 15
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
Description: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, - Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, - Extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1 000 000,00 € HT de chiffre d’affaires global HT sur l’un des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un ratio « capitaux propres / capital social » supérieur ou égal à 0,5 sur l’un des trois derniers exercices disponibles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un résultat net positif sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 15
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/06/2024 23:59:59 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: Plateforme Acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le Titulaire s’est constitué sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres: BANQUE DE FRANCE
