1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET SUPPORT D’APPLICATIONS MÉTIER
Description: L'Accord-Cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir des prestations informatiques de réalisation, de support applicatif, et de maintenance (corrective, adaptative et évolutive), au fur et à mesure de ses besoins, par la conclusion de Marchés Subséquents.
Identifiant de la procédure: d0d7916e-b05f-4348-bec7-6130cbe9ef67
Identifiant interne: AE20250007 – DAF_2025_000077
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 288 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Courriel :support@safetender.com. Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com/. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les exclusions de plein droit • Condamnations définitives prévues par l’article L. 2141-1 du code de la commande publique, • Défaut de régularité fiscale et sociale prévue par l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, • Liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire, prévus par l’article L. 2141-3 du code de la commande publique, • Sanctions relatives au droit du travail (travail dissimulé, marchandage, prêt de main d’œuvre illicite, emploi d’un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France, recours aux services d'un employeur d'un étranger non autorisé à travailler, méconnaissance de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, discrimination) prévues à l’article L. 2141-4 du code de la commande publique, • Mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prévue à l’article L. 2141-5 du code de la commande publique. Les exclusions à l’appréciation de l’acheteur (articles L. 2141-7 et s. du code de la commande publique) • Article L. 2141-7 du code de la commande publique : versement de dommages-intérêts, résiliation, manquement grave aux obligations contractuelles lors de l’exécution d’un contrat de la commande publique antérieur. • Article L. 2141-7-1 du code de la commande publique : manquement à l’obligation de fournir un plan de vigilance et, à partir du 01/01/2026, manquement à l’obligation de publication des informations en matière de durabilité. • Article L. 2141-7-2 du code de la commande publique : manquement à l’obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. • Article L. 2141-8 du code de la commande publique : influence sur le processus décisionnel, informations confidentielles et avantage indu, informations trompeuses, participation préalable à la préparation de la procédure, accès à des informations particulières. • Article L. 2141-9 du code de la commande publique : entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. • Article L. 2141-10 du code de la commande publique : situation de conflit d’intérêts.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET SUPPORT D’APPLICATIONS MÉTIER
Description: L'Accord-Cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir des prestations informatiques de réalisation, de support applicatif, et de maintenance (corrective, adaptative et évolutive), au fur et à mesure de ses besoins, par la conclusion de Marchés Subséquents.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 12
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; • Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ; • Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA ; • Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: B57210489100013
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des Achats Informatiques
Téléphone: +33 1 73 03 34 04
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d596ecfd-70b3-4678-aec6-0796bf545dc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 08:54:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227541-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
