1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judicaires (ANTENJ)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition en mode SAAS d’une solution numérique de veille et de détection d’éventuels détournements d’usage des données du système d'information de l'ANTENJ et prestations associées ("DADRIM")
Description: L’Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) pilote les outils régaliens mis en œuvre en matière d’interceptions de communications électroniques et autres techniques numériques d’enquête. À ce titre, elle met à disposition des magistrats et enquêteurs plusieurs outils informatiques composant le Système d’information des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (SITENJ). Dans ce cadre, la présente procédure a pour objet la mise à disposition, par un éditeur de solution standard du marché, d'une solution permettant de surveiller activement l’utilisation illicite éventuelle dans l’espace numérique de données issues du SITENJ qui, en grande majorité, sont strictement soumises au secret de l’enquête ou de l’instruction. Le détail des prestations et fonctionnalités figure dans le dossier de consultation mais la solution doit a minima offrir un service de : 1) veille permanente et de remontée d’information à destination des utilisateurs de l’administration (détection automatisée et alerte) ; 2) recherche active sur demande desdits utilisateurs (détection sur la base des éléments transmis).
Identifiant de la procédure: fcb7cda2-878c-4997-94e4-1fe6221593a5
Identifiant interne: 2026/07-01
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72400000 Services internet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir règlement de la consultation, étant souligné que : 1. le montant maximum est fixé en quantité (deux fois le montant de l'abonnement annuel pour la durée du marché qui est de quatre ans) 2. Le DCE dans son intégralité ne sera transmis qu'aux sociétés qui sont sélectionnées en seconde phase de la procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Voir descriptif du marché
Identifiant interne: Voir identifiant marché
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Pertinence financière
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence technique
Description: Voir règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence environnementale
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir règlement de la consultation
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/10/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du Ministère de la Justice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Médiateur du Ministère de la Justice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judicaires (ANTENJ)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judicaires (ANTENJ)
Numéro d’enregistrement: 13002501800016
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris cedex 01
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330144772258
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Hotel D'Aumont 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur du Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Adresse postale: 13 place Vendome
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0677620960
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1873f803-e01a-4d49-8e1c-1f72dd13b128 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 12:08:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 544540-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
