1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais
Description: Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais
Identifiant de la procédure: 4eef0ae8-aaf9-41df-9383-3f790c848d0b
Avis précédent: 47ffeecf-7626-425c-b8ed-1b54d42a7c4f-01
Identifiant interne: 2024OM01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de tous les flux hors déchets diffus spécifiques
Description: - Location de caissons en sus des caissons de la Communauté de communes Le Grand Charolais - Rotation des caissons et transport vers le lieu de traitement, - Traitement et valorisation des matériaux collectés - Transmission à la Communauté de communes Le Grand Charolais des informations par déchèterie sur les rotations et sur le traitement. - Cette prestation ne comprend pas les rotations des caissons de déchets diffus spécifiques des professionnels (Lot n°3) ni les rotations des déchets gérés dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ou destinés à la Ressourcerie. - Une variante obligatoire est demandée correspondant à la prestation de gardiennage, d'entretien et d'accueil sur les déchèteries et un tranche optionnelle complète cette variante obligatoire par le gardiennage, l'entretien et l'accueil sur la plateforme des Bons Vins.
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: 40 % Note du candidat = montant de la proposition du candidat le moins disant / Montant de la proposition du candidat × 40 Le maximum de points sera accordé à l'entreprise ayant remis la meilleure proposition soit 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre proposée
Description: 40% L'évaluation de ce critère portera sur 4 sous critères : - Sous-critère 1 : Organisation de la prestation : 15% - Sous-critère 2 : Méthode de calcul du prix de la prestation : 10% - Sous-critère 3 : Amélioration de la sécurité et de la qualité : 5% - Sous-critère 4 : Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent de l'exploitation : 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 20% L'évaluation du critère environnemental s'intéressera à la limitation de l'impact environnemental de la prestation sur le cadre de vie des habitants et portera sur 2 sous critères : - Sous-critère 1 : Motorisation des véhicules et engins, consommation d'énergie et production de CO2 : 10% - Sous-critère 2 : Limitation de l'impact environnemental de la prestation : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% ; Technique 40% ; valeur environnementale 20%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 14 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Le Grand Charolais
Organisation qui signe le marché: CC Le Grand Charolais
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Valorisation agricoles des déchets végétaux
Description: - Relevage des déchets végétaux pour les mettre en tas, - Broyage des déchets végétaux, - Livraison du broyat chez les agriculteurs conventionnés, - Transmission à la Communauté de communes Le Grand Charolais du compte-rendu de chacune de ces opérations dans les 15 jours qui suivent leur réalisation.
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: 40 % Note du candidat = montant de la proposition du candidat le moins disant / Montant de la proposition du candidat × 40 Le maximum de points sera accordé à l'entreprise ayant remis la meilleure proposition soit 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre proposée
Description: 40% L'évaluation de ce critère portera sur 4 sous critères : - Sous-critère 1 : Organisation de la prestation : 15% - Sous-critère 2 : Méthode de calcul du prix de la prestation : 10% - Sous-critère 3 : Amélioration de la sécurité et de la qualité : 5% - Sous-critère 4 : Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent de l'exploitation : 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 20% L'évaluation du critère environnemental s'intéressera à la limitation de l'impact environnemental de la prestation sur le cadre de vie des habitants et portera sur 2 sous critères : - Sous-critère 1 : Motorisation des véhicules et engins, consommation d'énergie et production de CO2 : 10% - Sous-critère 2 : Limitation de l'impact environnemental de la prestation : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% ; Technique 40% ; valeur environnementale 20%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 14 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Le Grand Charolais
Organisation qui signe le marché: CC Le Grand Charolais
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement des déchets diffus spécifiques non-ménagers
Description: - La mise en place d'un système de précollecte (bacs, conteneurs, signalétiques, etc.), - La collecte et le classement complémentaire des déchets diffus spécifiques non-ménagers recueillis, - Le transport dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets spéciaux et toxiques (bordereau de suivi) - et le traitement de chacune des fractions de ces déchets diffus spécifiques dans des centres d'élimination ou de valorisation respectant la réglementation en la matière.
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: 60 % Note du candidat = montant de la proposition du candidat le moins disant / Montant de la proposition du candidat × 60 Le maximum de points sera accordé à l'entreprise ayant remis la meilleure proposition soit 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre proposée
Description: 40 % L'évaluation de ce critère portera sur 3 sous critères : - Sous-critère 1 : Organisation de la prestation : 20% - Sous-critère 2 : Méthodologie d'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la qualité : 10% - Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent de l'exploitation : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60% ; Technique 40%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 14 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Le Grand Charolais
Organisation qui signe le marché: CC Le Grand Charolais
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 458 165,24 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED
Offre:
Identifiant de l’offre: 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 585 143,64 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024OM0101
Date de conclusion du marché: 03/09/2024
Organisation qui signe le marché: CC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED
Offre:
Identifiant de l’offre: 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 640 849,92 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024OM0102
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Organisation qui signe le marché: CC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDIB
Offre:
Identifiant de l’offre: 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 232 171,68 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024OM0103
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Organisation qui signe le marché: CC Le Grand Charolais
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Numéro d’enregistrement: 20007188400106
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0971169584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COVED
Numéro d’enregistrement: 34340353103070
Adresse postale: Lieu dit Colayot
Ville: VITRY EN CHAROLLAIS
Code postal: 71600
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDIB
Numéro d’enregistrement: 379897903000257
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Ville: LONGVIC
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7af2480e-b1c1-41e8-a14f-bb7a5699853c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 16:10:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 715158-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
