1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais
Description: Marché d'exploitation du réseau de déchèteries du Grand Charolais
Identifiant de la procédure: 4eef0ae8-aaf9-41df-9383-3f790c848d0b
Identifiant interne: 2024OM01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de tous les flux hors déchets diffus spécifiques
Description: - Location de caissons en sus des caissons de la Communauté de communes Le Grand Charolais - Rotation des caissons et transport vers le lieu de traitement, - Traitement et valorisation des matériaux collectés - Transmission à la Communauté de communes Le Grand Charolais des informations par déchèterie sur les rotations et sur le traitement. - Cette prestation ne comprend pas les rotations des caissons de déchets diffus spécifiques des professionnels (Lot n°3) ni les rotations des déchets gérés dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ou destinés à la Ressourcerie. - Une variante obligatoire est demandée correspondant à la prestation de gardiennage, d'entretien et d'accueil sur les déchèteries et un tranche optionnelle complète cette variante obligatoire par le gardiennage, l'entretien et l'accueil sur la plateforme des Bons Vins.
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Le fait de remplir la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Une présentation des références sous la forme d'une liste des principaux services objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et le n° de téléphone de la personne ayant suivi et contrôlé la prestation. Les prestations de services peuvent aussi être prouvées par des attestations du destinataire. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: 40 % Note du candidat = montant de la proposition du candidat le moins disant / Montant de la proposition du candidat × 40 Le maximum de points sera accordé à l'entreprise ayant remis la meilleure proposition soit 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre proposée
Description: 40% L'évaluation de ce critère portera sur 4 sous critères : - Sous-critère 1 : Organisation de la prestation : 15% - Sous-critère 2 : Méthode de calcul du prix de la prestation : 10% - Sous-critère 3 : Amélioration de la sécurité et de la qualité : 5% - Sous-critère 4 : Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent de l'exploitation : 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 20% L'évaluation du critère environnemental s'intéressera à la limitation de l'impact environnemental de la prestation sur le cadre de vie des habitants et portera sur 2 sous critères : - Sous-critère 1 : Motorisation des véhicules et engins, consommation d'énergie et production de CO2 : 10% - Sous-critère 2 : Limitation de l'impact environnemental de la prestation : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Deux visites obligatoires sont organisées les mardi 16 avril et mardi 23 avril 2024 à 9h00 à la déchèterie de Paray-le-Monial, Le Gué Léger, Paray-le-Monial
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Valorisation agricoles des déchets végétaux
Description: - Relevage des déchets végétaux pour les mettre en tas, - Broyage des déchets végétaux, - Livraison du broyat chez les agriculteurs conventionnés, - Transmission à la Communauté de communes Le Grand Charolais du compte-rendu de chacune de ces opérations dans les 15 jours qui suivent leur réalisation.
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Le fait de remplir la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Une présentation des références sous la forme d'une liste des principaux services objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et le n° de téléphone de la personne ayant suivi et contrôlé la prestation. Les prestations de services peuvent aussi être prouvées par des attestations du destinataire. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: 40 % Note du candidat = montant de la proposition du candidat le moins disant / Montant de la proposition du candidat × 40 Le maximum de points sera accordé à l'entreprise ayant remis la meilleure proposition soit 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre proposée
Description: 40% L'évaluation de ce critère portera sur 4 sous critères : - Sous-critère 1 : Organisation de la prestation : 15% - Sous-critère 2 : Méthode de calcul du prix de la prestation : 10% - Sous-critère 3 : Amélioration de la sécurité et de la qualité : 5% - Sous-critère 4 : Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent de l'exploitation : 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 20% L'évaluation du critère environnemental s'intéressera à la limitation de l'impact environnemental de la prestation sur le cadre de vie des habitants et portera sur 2 sous critères : - Sous-critère 1 : Motorisation des véhicules et engins, consommation d'énergie et production de CO2 : 10% - Sous-critère 2 : Limitation de l'impact environnemental de la prestation : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Deux visites obligatoires sont organisées les mardi 16 avril et mardi 23 avril 2024 à 9h00 à la déchèterie de Paray-le-Monial, Le Gué Léger, Paray-le-Monial
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Enlèvement des déchets diffus spécifiques non-ménagers
Description: - La mise en place d'un système de précollecte (bacs, conteneurs, signalétiques, etc.), - La collecte et le classement complémentaire des déchets diffus spécifiques non-ménagers recueillis, - Le transport dans les conditions réglementaires s'appliquant au transport des déchets spéciaux et toxiques (bordereau de suivi) - et le traitement de chacune des fractions de ces déchets diffus spécifiques dans des centres d'élimination ou de valorisation respectant la réglementation en la matière.
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Le fait de remplir la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Une présentation des références sous la forme d'une liste des principaux services objet du présent marché effectués au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et le n° de téléphone de la personne ayant suivi et contrôlé la prestation. Les prestations de services peuvent aussi être prouvées par des attestations du destinataire. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: 60 % Note du candidat = montant de la proposition du candidat le moins disant / Montant de la proposition du candidat × 60 Le maximum de points sera accordé à l'entreprise ayant remis la meilleure proposition soit 60 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre proposée
Description: 40 % L'évaluation de ce critère portera sur 3 sous critères : - Sous-critère 1 : Organisation de la prestation : 20% - Sous-critère 2 : Méthodologie d'amélioration de la sécurité, de l'hygiène et de la qualité : 10% - Sous-critère 3 : Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent de l'exploitation : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 14:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Deux visites obligatoires sont organisées les mardi 16 avril et mardi 23 avril 2024 à 9h00 à la déchèterie de Paray-le-Monial, Le Gué Léger, Paray-le-Monial
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Le Grand Charolais
Numéro d’enregistrement: 20007188400106
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Ville: PARAY LE MONIAL
Code postal: 71600
Pays: France
Téléphone: 0971169584
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47ffeecf-7626-425c-b8ed-1b54d42a7c4f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/04/2024 11:20:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 205989-2024
Numéro de publication au JO S: 69/2024
Date de publication: 08/04/2024
