1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Paray-Vieille-Poste
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture (dont fabrication et agencement) et pose sur l?emprise du stade Jean Bouin de bâtiments modulaires en vue de la création d?une école maternelle, élémentaire et d?un réfectoire (provisoires) puis location de ces modules
Description: Fourniture (dont fabrication et agencement) et pose sur l?emprise du stade Jean Bouin de bâtiments modulaires en vue de la création d?une école maternelle, élémentaire et d?un réfectoire (provisoires) puis location de ces modules
Identifiant de la procédure: 8bd37eea-0a7a-48c4-867d-87ea1585508e
Avis précédent: c154cf82-36c2-4c45-b552-7400740d3245-01
Identifiant interne: 2415015-016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue de Kruft
Ville: PARAY-VIEILLE-POSTE
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Valable pour chaque lot. Le marché est composé de deux types de prestations comme suit : - MARCHE A PRIX FORFAITAIRE Pour la fabrication et agencement des bâtiments modulaires, leur transport et calage, la fabrication et agencement sur site et leur location pendant 24 mois et leur enlèvement après location - ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE (PRIX UNITAIRES) : pour l'éventuelle prolongation de la location des bâtiments modulaires en cas de retard pris par les travaux de réhabilitation de l'école Paul Bert (bâtiment traditionnel) Pour la réalisation de ces prestations, le marché suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations sur bon de commande et ne font pas l'objet d'un montant minimum mais plutôt d'un montant maximum (cf. acte d'engagement). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et sera donc rejetée et non analysée. Deux dates de visite sont prévues : - Le Mercredi 15 janvier 2025 à partir de 11h, - Ou le Mercredi 22 janvier 2025 à partir de 11h. Les candidats prennent rendez-vous auprès du Service Technique de la commune de Paray-Vieille-Poste au 01 60 48 80 20. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Ecoles
Description: Lot 1 Ecoles
Identifiant interne: 2415015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARAY VIEILLE POSTE
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 357 604,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: c154cf82-36c2-4c45-b552-7400740d3245-01
Informations complémentaires: La prestation démarre à la date de notification du marché et prend fin à l'issue de l'enlèvement des installations par le titulaire (date prévisionnelle : juin 2027). « Phase » Fourniture et pose et agencement des bâtiments modulaires tels que décrits au CCTP : Le calendrier prévisionnel établi par l'entreprise dans son offre devient contractuel à la notification du marché. L'ensemble de la prestation relative aux études, aux calages, à l'amenée des réseaux, à la livraison, l'installation et aux raccordements du bâtiment devra être achevé dans sa globalité (préparation (1 mois) et exécution des travaux) pour la fin du mois de Juin 2025 (prévisionnel). « Phase » Location des bâtiments modulaires et maintenance tels que décrits au CCTP : Ensuite, la location des bâtiments modulaires démarrera pour 24 mois (soit fin prévisionnelle du marché : juin 2027).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de VERSAILLES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie de Paray-Vieille-Poste
Organisation qui exécute le paiement: Mairie de Paray-Vieille-Poste
Organisation qui signe le marché: Mairie de Paray-Vieille-Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Réfectoire
Description: Lot 2 Réfectoire
Identifiant interne: 2415016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARAY VIEILLE POSTE
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/03/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: c154cf82-36c2-4c45-b552-7400740d3245-01
Informations complémentaires: La prestation démarre à la date de notification du marché et prend fin à l'issue de l'enlèvement des installations par le titulaire (date prévisionnelle : juin 2027). « Phase » Fourniture et pose et agencement des bâtiments modulaires tels que décrits au CCTP : Le calendrier prévisionnel établi par l'entreprise dans son offre devient contractuel à la notification du marché. L'ensemble de la prestation relative aux études, aux calages, à l'amenée des réseaux, à la livraison, l'installation et aux raccordements du bâtiment devra être achevé dans sa globalité (préparation (1 mois) et exécution des travaux) pour la fin du mois de Juin 2025 (prévisionnel). « Phase » Location des bâtiments modulaires et maintenance tels que décrits au CCTP : Ensuite, la location des bâtiments modulaires démarrera pour 24 mois (soit fin prévisionnelle du marché : juin 2027).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de VERSAILLES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie de Paray-Vieille-Poste
Organisation qui exécute le paiement: Mairie de Paray-Vieille-Poste
Organisation qui signe le marché: Mairie de Paray-Vieille-Poste
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 208 558,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PORTAKABIN
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PORTAKABIN LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 357 604,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2415015
Titre: Fourniture et pose sur l'emprise du stade Jean Bouin de bâtiments modulaires en vue de la création d'une école maternelle et élémentaire (provisoires) puis location de ces modules
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c154cf82-36c2-4c45-b552-7400740d3245-01
Organisation qui signe le marché: Mairie de Paray-Vieille-Poste
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOCACONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOCACONCEPT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 550 954,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2415016
Titre: Fourniture et pose sur l'emprise du stade Jean Bouin de bâtiments modulaires en vue de la création d'un réfectoire (provisoire) puis location de ces modules
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 21/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c154cf82-36c2-4c45-b552-7400740d3245-01
Organisation qui signe le marché: Mairie de Paray-Vieille-Poste
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Paray-Vieille-Poste
Numéro d’enregistrement: 21910479100013
Adresse postale: Place Henri Barbusse
Ville: PARAY-VIEILLE-POSTE
Code postal: 91550
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0178182393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LOCACONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43505508200042
Ville: LESPINASSE
Code postal: 31150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562751220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PORTAKABIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30220710500032
Ville: Champdeuil
Code postal: 77390
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160181700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5a6d4948-a484-45a4-ba1b-59b76d6154ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 13:42:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414114-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
