1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Papaïchton
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction : d'un réseau de refoulement d'eaux usées ; d'un filtre plante de végétaux et d'un lit de séchage planté des matières de vidange
Description: La consultation concerne le marché de construction d'un filtre planté de végétaux sur la commune de Papaïchton ainsi que d'un lit de séchage planté des matières de vidange issues de l'ANC. La description de la prestation et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses Techniques particulières.
Identifiant de la procédure: f720d691-abed-47fb-ba49-1d31c9eb6287
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction : d'un réseau de refoulement d'eaux usées ; d'un filtre plante de végétaux et d'un lit de séchage planté des matières de vidange
Description: La consultation concerne le marché de construction d'un filtre planté de végétaux sur la commune de Papaïchton ainsi que d'un lit de séchage planté des matières de vidange issues de l'ANC. La description de la prestation et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses Techniques particulières.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne Bureaux 07
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Papaïchton
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Papaïchton
Numéro d’enregistrement: 21973362300017
Adresse postale: Place du fromager
Ville: Papaïchton
Code postal: 97316
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594373000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cayenne Bureaux 07
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de réception des offres a été repoussée au 04/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1491b6ea-4482-440b-8846-97b56e463858 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 12:30:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564706-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
