1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Pantin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE, DES POTEAUX DE PUISAGE ET BOUCHES DE LAVAGE
Description: ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE, DES POTEAUX DE PUISAGE ET BOUCHES DE LAVAGE
Identifiant de la procédure: fab265cc-54e9-42f1-8b02-3a78dfc3bd1b
Avis précédent: 6ad9f93f-c4fc-4881-97cd-5086cc3f332c-03
Identifiant interne: 2024115
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE, DES POTEAUX DE PUISAGE ET BOUCHES DE LAVAGE
Description: ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DES BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE, DES POTEAUX DE PUISAGE ET BOUCHES DE LAVAGE
Identifiant interne: 2024115
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans : - le bordereau des prix unitaires (BPU) ; - le(s) catalogue(s) du fournisseur, auquel sera appliqué un rabais. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 350 000 Euros HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Pantin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Pantin
Organisation qui signe le marché: Ville de Pantin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CDA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024115
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/11/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville de Pantin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Pantin
Numéro d’enregistrement: 21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33149154561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CDA
Numéro d’enregistrement: 44095377600018
Adresse postale: 33 rue de Bellevue
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147863632
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a23a473f-7919-4508-bd9b-7a49dfd8857d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 16:37:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96249-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
