Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin par voie d'affermage

Nom de l'acheteur Public : Ville de Pantin

Adresse : 84-88 avenue du Général Leclerc, 93507 Pantin cedex

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FR106

Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin par voie d'affermage

Numéro de référence : 2025012

CPV - Objet principal : 55900000

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des marchés forains de la Ville de Pantin, en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu'en application de l'article L. 1121-3 et de la troisième partie du code de la commande publique, et notamment ses articles R. 3126-1 et suivants.

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2300000 euros

Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

Informations complémentaires : La présente procédure est restreinte. La présente consultation a pour objet la sélection des candidats en phase candidature. Voir article 3 du règlement de candidature sur l'organisation générale de la consultation. Le nombre de candidats admis à concourir est fixé à trois au minimum et au maximum. L'autorité délégante se réserve le droit conformément à l'article R. 3123-13 du code de la commande publique de continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés, si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection de candidatures est inférieur à trois. A ce stade de la procédure, les documents de la consultation fournis aux candidats sont les suivants : - l'avis de concession ; - Le formulaire DC1 ; - Le Règlement de candidature ; - L'annexe 1 du Règlement de candidature - Détail des missions, caractéristiques et enjeux de la future délégation de service public ; - L'annexe 2 du Règlement de candidature - Délibération relative aux tarifs des droits de place. Ce dossier est accessible gratuitement par téléchargement sur la plateforme, https://www.achatpublic.com. NOTA : Le dossier de consultation des entreprises, regroupant l'ensemble des informations permettant l'élaboration des offres, comportant notamment, les pièces contractuelles et le règlement de consultation précisant les modalités de remise des offres, sera transmis gratuitement aux seuls candidats admis à présenter une offre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com (cf. article 5.2 du règlement de candidature). Aux termes de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission prévue au sein du même article : « après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ». Les candidatures seront donc appréciées sur la base des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles présentées par les candidats, ainsi que l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Ces critères ne sont ni pondérés, ni classés par ordre d'importance hiérarchique.