1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMIP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS COMPTABLES POUR LES BESOINS DU GROUPE ENSEMBLE
Description: Le présent marché est passé pour le compte du GIE Ensemble. Il a pour objet des prestations d'assistance comptable pour les besoins propres du groupe Ensemble : le GIE Ensemble et ses membres (SPL Ensemble, Semip) et leurs filiales (SCCV Lot 10 et La Vie au Rez). Le titulaire devra établir la comptabilité pour le GIE Ensemble, ses membres (SPL Ensemble et Semip) et les filiales de la SEMIP (SCCV et La Vie au Rez). Il interviendra dans le strict respect des différentes règles juridiques, sociales et fiscales et de leurs évolutions ; il interviendra dans les locaux du pouvoir adjudicateur (2 jours par semaine) et effectuera la saisie comptable en utilisant le logiciel comptable du pouvoir adjudicateur Nuevo (Suite Progisem) et le logiciel de gestion opérationnelle GO 7 (Suite Progisem) que le titulaire devra maîtriser. Le titulaire devra tenir la totalité de la comptabilité générale et fiscale des sociétés et leurs opérations. La comptabilité est suivie selon le plan analytique pour lequel un numéro de dossier correspond à une opération, et cela pour chacun des comptes comptables afin de permettre l'analyse individuelle de chacune des opérations ainsi que des structures. Le titulaire devra également établir les comptes annuels au 31 décembre (bilan, compte de résultat, annexes, liasse fiscale). Le titulaire fournira également en plus de ces documents une présentation des comptes (actif, passif et compte de résultat) répartissant le fonctionnement propre de la société et les opérations regroupées par nature dans des colonnes distinctes. Concernant les SCCV, il convient de noter que la SCCV Lot 10, filiale de la SEMIP, devrait achever la livraison de ses logements d'ici début 2026. Par ailleurs, dans le cadre du développement de son activité de promotion immobilière, la SEMIP envisage la création d'une nouvelle SCCV au cours de l'exercice 2026. La tenue comptable et la gestion fiscale de cette future entité serait également couverte par le présent marché. A noter que l'établissement de la paie et des déclarations sociales ne font pas partie du présent marché. Le détail des prestations qui seront confiées au titulaire figure au CCP
Identifiant de la procédure: f1c1a07d-9f3d-4ccd-b02c-b66280428568
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211000 Services de comptabilité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date du 15 juillet 2025 pour le démarrage des prestations est une date indicative. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit dans les conditions prévues au marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS COMPTABLES POUR LES BESOINS DU GROUPE ENSEMBLE
Description: Le présent marché est passé pour le compte du GIE Ensemble. Il a pour objet des prestations d'assistance comptable pour les besoins propres du groupe Ensemble : le GIE Ensemble et ses membres (SPL Ensemble, Semip) et leurs filiales (SCCV Lot 10 et La Vie au Rez). Le titulaire devra établir la comptabilité pour le GIE Ensemble, ses membres (SPL Ensemble et Semip) et les filiales de la SEMIP (SCCV et La Vie au Rez). Il interviendra dans le strict respect des différentes règles juridiques, sociales et fiscales et de leurs évolutions ; il interviendra dans les locaux du pouvoir adjudicateur (2 jours par semaine) et effectuera la saisie comptable en utilisant le logiciel comptable du pouvoir adjudicateur Nuevo (Suite Progisem) et le logiciel de gestion opérationnelle GO 7 (Suite Progisem) que le titulaire devra maîtriser. Le titulaire devra tenir la totalité de la comptabilité générale et fiscale des sociétés et leurs opérations. La comptabilité est suivie selon le plan analytique pour lequel un numéro de dossier correspond à une opération, et cela pour chacun des comptes comptables afin de permettre l'analyse individuelle de chacune des opérations ainsi que des structures. Le titulaire devra également établir les comptes annuels au 31 décembre (bilan, compte de résultat, annexes, liasse fiscale). Le titulaire fournira également en plus de ces documents une présentation des comptes (actif, passif et compte de résultat) répartissant le fonctionnement propre de la société et les opérations regroupées par nature dans des colonnes distinctes. Concernant les SCCV, il convient de noter que la SCCV Lot 10, filiale de la SEMIP, devrait achever la livraison de ses logements d'ici début 2026. Par ailleurs, dans le cadre du développement de son activité de promotion immobilière, la SEMIP envisage la création d'une nouvelle SCCV au cours de l'exercice 2026. La tenue comptable et la gestion fiscale de cette future entité serait également couverte par le présent marché. A noter que l'établissement de la paie et des déclarations sociales ne font pas partie du présent marché. Le détail des prestations qui seront confiées au titulaire figure au CCP
Identifiant interne: S-PF-1656321
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211000 Services de comptabilité
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible tacitement au maximum trois (3) fois, par périodes d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire du marché au moins deux (2) mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Pantin
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EB09E878-FC4F-5A35-E9729DA99692855D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMIP
Numéro d’enregistrement: 38616
Adresse postale: 28 rue Hoche
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GIVOIS Dominique
Téléphone: 0141831616
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: EB09E896-AF79-8954-D1FC8DB7DDBFF7B5
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 28efd18e-7ecc-4624-a59c-2c2f4ac92da8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 17:26:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352813-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
