1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pantin Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoine de Pantin Habitat Marché type P2 - P3
Description: Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoine de Pantin Habitat Marché type P2 - P3
Identifiant de la procédure: 6d200b56-5aa9-4d91-9aea-1e818d9e2a0b
Identifiant interne: ST-2026-10 M.P.S.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoine de Pantin Habitat Marché type P2 - P3
Description: Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production ECS, de désembouage des réseaux hydrauliques, des installations de ventilation et de ramonage des conduits de fumées du patrimoine de Pantin Habitat Marché type P2 - P3
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique et de ses annexes, notée sur 65 points • Valeur technique P2 : 25 points • Valeur technique P3 : 30 points • Valeur environnementale : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Pantin Habitat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél. : 01.49.20.20.00 Télécopie : 01.49.20.20.99 Email : greffe.tamontreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pantin Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pantin Habitat
Numéro d’enregistrement: 31162223700049
Adresse postale: 6, avenue du 8 Mai 1945
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93697
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 01 48 44 93 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7ee91389-c4f3-480d-94d7-7905960cae3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 17:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267473-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
