Avis de marché - Avis n° 25-14315 du 06/02/2025
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 77, 78, 94
Annonce n° 25-14315
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pantin Habitat -SCIC HLM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31162223700049
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93697
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 91, 92, 77, 78, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MO-2025-03 M.T.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Adresse mail du contact : Servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148447635
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document DC1 « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants »). - Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Pouvoir dûment signé : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant de la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants lorsque le signataire des documents n'apparaît pas sur l'extrait KBIS fourni) ; - Attestation d'assurance : une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : - la période de validité, - la nature des activités garanties, - le nom de la compagnie et le numéro de contrat - Relevé d'identité bancaire (RIB) du soumissionnaire et de chaque cotraitant et sous-traitant le cas échéant ; - KBIS de moins de 3 mois pour le soumissionnaire, chaque cotraitant et sous-traitant le cas échéant ; - Déclarations fiscales et sociales de moins de 6 mois ; En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement conformément à l'article R.2142-23 du Code.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité. L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de groupement, le candidat indiquera la part effectivement assumée par ses soins. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Les qualifications (ou équivalentes) suivantes : - 6111 : Peinture et ravalement (technicité courante), - 6223 : Revêtements résilients en technicité supérieure, - 5111 : Plomberie, sanitaire (technicité courante), - 6311 : Carrelage, revêtements (technicité courante), - 2141 : Transformation en maçonnerie (technicité courante), - 4311 : Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité courante), - RGE : technicité courante mention efficacité énergétique - travaux isolés, - Qualifelec, - Qualigaz, - Attestations / habilitations à travailler en sous-section 4 suivant la réglementation pour les opérateurs de chantier et les encadrants. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à R. 2152-8, du Code de la commande publique. L'acheteur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après présentés avec leur pondération : 1. Le prix des prestations qui sera jugé d'après les pièces 1 et 2 désignées au chapitre 9.2. du présent règlement de consultation, sera noté sur 10 points. A la note obtenue, sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération : 40%) Il est à noter que si une ligne de l'un ou l'autre des bordereaux de D.P.G.F. n'est pas chiffrée, ni remplie, l'offre est irrégulière au sens de l'article R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique, et pourra donc être écartée par l'acheteur sans être analysée. Il en sera de même si les cadres des bordereaux D.P.G.F. sont modifiés. 2. La valeur technique de l'offre qui sera jugée d'après la pièce n°3 désignée à l'article 9.2 du règlement de consultation, sera notée sur 10 points. A la note obtenue sera appliqué le coefficient de pondération correspondant (Pondération 60 %).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création de 2 studios et réorganisation des espaces du personnel du Foyer Lamborot situé 11 rue de la Liberté à Pantin
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de construction de deux (2) studios et la réorganisation des espaces du personnel du bâtiment d'habitations situés 11 rue de la Liberté à Pantin. Les travaux seront réalisés en milieu occupé. La présente opération est prévue en entreprise générale. L'offre présentée doit obligatoirement porter sur l'ensemble des prestations précitées. Toute offre incomplète sera éliminée.
Lieu principal d'exécution du marché : PANTIN
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date retenue pour effectuer une visite collective avec la maîtrise d'oeuvre est : Le 13 Février 2025 à 10h00 Le point de rendez-vous est fixé devant le 11 rue Liberté à Pantin. Aucune autre visite ne sera organisée par la MOE et la MOA. La visite ne présente aucun caractère obligatoire. En cas de difficultés particulières relevées lors de la visite du site, le candidat devra obligatoirement en faire mention dans son offre. Toute question d'ordre technique ou administratif doit obligatoirement être posée sur la plateforme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
