See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations intellectuelles d’assistance générale à maîtrise d’ouvrage AMO (conduite d’opération) pour des travaux de réhabilitation et de construction
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations intellectuelles d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage AMO (conduite d'opération) pour des travaux de réhabilitation et de construction, notamment pour les phases « REALISATION » des opérations suivantes : - LOT 1 : Construction du restaurant TURENNE à l'Académie Militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC). - LOT 2 : Réhabilitation lourde du restaurant l'ETOURDI (Orion) à l'Établissement Militaire de Lanvéoc-Poulmic (EMLP). Déconstruction/reconstruction du restaurant BEARN à l'Établissement Militaire de Lanvéoc-Poulmic (EMLP)
Identifiant de la procédure: 867cbe20-ba02-4914-b01b-78909a1e1790
Avis précédent: 1fdff76a-70ea-4032-8484-624dae66b68b-01
Identifiant interne: 2025-1203
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations intellectuelles d’assistance générale à maîtrise d’ouvrage AMO (conduite d’opération) pour des travaux de réhabilitation et de construction pour la construction du restaurant TURENNE à l’Académie Militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC)
Description: un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions incluses)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans. En raison de son objet et afin de permettre au titulaire de suivre l’exécution des chantiers jusqu’à leur terme , l’accord-cadre est reconductible 2 fois pour la même durée par reconduction tacite soit six (6) ans au total à compter de la notification. La date de notification constitue la date anniversaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La disponibilité opérationnelle (DO)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
Organisation qui signe le contrat: Economat des armées
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations intellectuelles d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage AMO (conduite d'opération) pour des travaux de réhabilitation et de construction pour: - Réhabilitation lourde du restaurant l'ETOURDI (Orion) à l'Établissement Militaire de Lanvéoc-Poulmic (EMLP) - Déconstruction/reconstruction du restaurant BEARN à l'Établissement Militaire de Lanvéoc-Poulmic (EMLP)
Description: un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 000 000 Euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions incluses)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une durée de deux (2) ans. En raison de son objet et afin de permettre au titulaire de suivre l’exécution des chantiers jusqu’à leur terme l’accord-cadre est reconductible 2 fois pour la même durée par reconduction tacite soit six (6) ans au total à compter de la notification. La date de notification constitue la date anniversaire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La disponibilité opérationnelle (DO)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
Organisation qui signe le contrat: Economat des armées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMBREIZH
Offre:
Identifiant de l’offre: SEMBREIZH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 252 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-1245
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Economat des armées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMBREIZH
Offre:
Identifiant de l’offre: SEMBREIZH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 533 999,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-1203
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Economat des armées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 RUE DELIZY
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: FLORELLA Emilie
Téléphone: +33 49426454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: 93558 Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEMBREIZH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 59920013600241
Adresse postale: 13 Rue dy Clos Courtel
Ville: CESSON-SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd10cd69-c80c-4d4a-89bc-5820ac36de88 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 08:34:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308872-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
