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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fonds de tarte et pâtes feuilletées crus surgelés au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Description: Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande 2 877 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 55f18e81-f607-48a2-a385-24353ef0a12b
Avis précédent: 4b8da37e-61cc-429a-9fad-2ddaf2037954-01
Identifiant interne: 2025-1293
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15833110 Fonds de tartes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fonds de tarte et pâtes feuilletées crus surgelés au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Description: Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande 2 877 000 euros HT
Identifiant interne: 2025-1293
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15833110 Fonds de tartes
Nomenclature complémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification jusqu'au 22 juin 2026 inclus. À l'issue de cette période, l'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an chacune. Après ces deux reconductions annuelles, l'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de six (6) mois chacune Une seule variante est autorisée : ► une offre obligatoire en incoterm « départ » dans laquelle les prix sont établis sur la base d’un incoterm « livraison départ » correspondant au chargement, sur le lieu de stockage, d’un vecteur positionné par l’EdA (article 7.2 du CCAP). ► une offre facultative en incoterm « franco » dans laquelle les prix sont établis avec le coût de livraison inclus correspondant à la livraison des produits sur la plateforme du pouvoir adjudicateur située à NEMOURS (77). Seule cette variante est admise l'incoterm facultatif : FRANCO (voir article 2.4.1 variante du RC de la procédure)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
Organisation qui signe le contrat: Economat des armées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 877 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 877 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GELDELIS
Offre:
Identifiant de l’offre: GELDELIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 116 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-1293
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Economat des armées
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 RUE DELIZY
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: KLARIC Nathalie
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GELDELIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39877255800019
Adresse postale: 323 rue du Pont Samouraï -PA du Haut Montigné Ouest
Ville: Torcé
Code postal: 35370
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66399dd3-a653-49d6-a26b-2aec8d74b022 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 15:54:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224885-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
