1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fonds de tarte et pâtes feuilletées crus surgelés au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Description: Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande 2 877 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 55f18e81-f607-48a2-a385-24353ef0a12b
Identifiant interne: 2025-1293
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15833110 Fonds de tartes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fonds de tarte et pâtes feuilletées crus surgelés au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Description: Maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande 2 877 000 euros HT
Identifiant interne: 2025-1293
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15833110 Fonds de tartes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification jusqu'au 22 juin 2026 inclus. À l'issue de cette période, l'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an chacune. Après ces deux reconductions annuelles, l'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de six (6) mois chacune Une seule variante est autorisée : ► une offre obligatoire en incoterm « départ » dans laquelle les prix sont établis sur la base d’un incoterm « livraison départ » correspondant au chargement, sur le lieu de stockage, d’un vecteur positionné par l’EdA (article 7.2 du CCAP). ► une offre facultative en incoterm « franco » dans laquelle les prix sont établis avec le coût de livraison inclus correspondant à la livraison des produits sur la plateforme du pouvoir adjudicateur située à NEMOURS (77). Seule cette variante est admise l'incoterm facultatif : FRANCO (voir article 2.4.1 variante du RC de la procédure)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 RUE DELIZY
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: KLARIC Nathalie
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4b8da37e-61cc-429a-9fad-2ddaf2037954 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 10:23:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 826201-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025
