1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EQUIPEMENTS, DISPOSITIFS MEDICAUX, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES ASSOCIES
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible à date anniversaire trois (3) fois douze (12) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la date d'anniversaire moyennant un préavis de quatre (4) mois.
Identifiant de la procédure: bb9839d3-9fb3-476d-a506-4e36816b6c32
Identifiant interne: 2025-0257
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EQUIPEMENTS, DISPOSITIFS MEDICAUX, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES ASSOCIES
Description: Montant global du marché sur 4 ans est de 40 M euros Montrant estimé est de 9M euro sur 4 ans L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible à date anniversaire trois (3) fois douze (12) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la date d'anniversaire moyennant un préavis de quatre (4) mois.
Identifiant interne: 2025-0257
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible à date anniversaire trois (3) fois douze (12) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la date d'anniversaire moyennant un préavis de quatre (4) mois. Une option relative à la durée de l'accord-cadre est prévue. A l'issue d'une année ferme, à date anniversaire, l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un (1) an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149426454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0eb313c1-cbde-4c2a-b3e8-9fc7bcd9f2b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 16:45:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361040-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
