1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance sièges EdA
Description: Assurance sièges EdA Les marchés sont exclusivement réservés aux intervenants au sens de la circulaire (ce qui regroupe l'agent général d'assurance, le courtier d'assurance, un organisme et l'entreprise d'assurance).
Identifiant de la procédure: 454db8f0-0c4a-43fa-8626-5b9cd5922299
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance flotte automobile et auto mission
Description: Le mondant estimatif est de 37 000 Euros HT par an Le marché prend effet du 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description: Le mondant estimatif est de 40 000 Euros HT par an Le marché prend effet du 1er février 2025 pour une durée de 5 ans et 11 mois .
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 71 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le règlement consultation .
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: ca21ee6f-b767-4246-b140-096aa50d3e7b-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: au lieu de: Les marchés sont exclusivement réservés aux courtiers en assurances. Lire : Les marchés sont exclusivement réservés aux intervenants au sens de la circulaire (ce qui regroupe l'agent général d'assurance, le courtier d'assurance, un organisme et l'entreprise d'assurance)
Les documents de marché ont été modifiés le: 08/10/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: la date limite de réception des offres est reporté au 12/11/2024
Les documents de marché ont été modifiés le: 08/10/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: la date limite de réception des offres est reporté au 12/11/2024
Les documents de marché ont été modifiés le: 08/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5f1cb32-eb4e-4154-8c2e-ba5626126a71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 10:53:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609654-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
