1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE CAMIONS AU PROFIT DES FORCES ARMEES DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D?IVOIRE
Description: ACQUISITION DE CAMIONS AU PROFIT DES FORCES ARMEES DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D?IVOIRE
Identifiant de la procédure: 6228ed67-8f77-451e-a671-40f114c4b99f
Identifiant interne: 202-0272
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE CAMIONS AU PROFIT DES FORCES ARMEES DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé sans minimum financier et avec un montant maximum de 4 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification jusqu'à la livraison définitive des camions. La livraison doit avoir lieu au plus tard en octobre 2025.
Identifiant interne: 2025-0272
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification jusqu'à la livraison définitive des camions. La livraison doit avoir lieu au plus tard en octobre 2025. la notification est estimée au 1/06/2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: 2 à 6 mois selon les recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a0ab1b40-1ce2-4004-8537-e81e5267f428 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 17:00:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197273-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
