1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’agence de voyage (hébergement, titres de transports) relatives à l’organisation de séminaires et/ou de rassemblements au profit des clients de l’EdA
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre de prestations de services fractionné à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT (soit un budget annuel estimé à 3 000 000 euros HT). Ce montant maximum est fixé pour la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction éventuelles comprises, selon les conditions mentionnées à l'article 3.6 du présent document. L'accord cadre prend effet à compter du 01/09/2026 pour une durée d’un (1) an ; cette date constitue la date anniversaire du marché. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, douze (12) mois. Les commandes sont émises jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 3d2a7a86-d4be-442c-9a8a-5dd10ff5d46f
Identifiant interne: 2026-0624
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’agence de voyage (hébergement, titres de transports) relatives à l’organisation de séminaires et/ou de rassemblements au profit des clients de l’EdA
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre de prestations de services fractionné à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT (soit un budget annuel estimé à 3 000 000 euros HT). Ce montant maximum est fixé pour la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction éventuelles comprises, selon les conditions mentionnées à l'article 3.6 du présent document. L'accord cadre prend effet à compter du 01/09/2026 pour une durée d’un (1) an ; cette date constitue la date anniversaire du marché. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, douze (12) mois. Les commandes sont émises jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre .
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ECONOMAT DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue DELIZY
Ville: PANTIN CEDEX
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR DES ACHATS
Téléphone: 0149426454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 38bfb390-1a83-4b41-9619-2211b1bac4c2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 17:37:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419309-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
