1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIG PETITE COURONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une solution de préparation budgétaire incluant l'hébergement, la maintenance et les prestations associées, pour le CIG Petite Couronne et ses affiliés.
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre, la formation, l'hébergement et la maintenance d'une solution de préparation budgétaire. - Acquisition d'un outil de préparation budgétaire pour le CIG et ses affiliés, - Prestations d'intégration, de paramétrage de la solution dans le cadre d'une préparation budgétaire de la masse salariale, - Hébergement en SaaS et tous types de maintenance de la solution.
Identifiant de la procédure: 34e7d8b1-92e3-4b34-b077-d7db76f7d797
Identifiant interne: op2026-07 Outil Préparation Budgétaire
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une solution de préparation budgétaire incluant l'hébergement, la maintenance et les prestations associées, pour le CIG Petite Couronne et ses affiliés.
Description: Le présent marché a pour objectif : L'acquisition d'un outil de préparation budgétaire, Le paramétrage de la solution dans le cadre d'une préparation budgétaire de la masse salariale, L'hébergement en SaaS et tous types de maintenance de la solution .
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 48332000 Logiciels de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert établi en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Le présent marché comprend à la fois des prestations réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire (DPGF) et des prestations réalisées sur la base de prix unitaires (BPU) qui seront traitées à bons de commande. Le seuil maximal de la partie à BDC est indiqué au C2 de l'AE.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite n'est prise par le Pouvoir Adjudicateur et notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de chaque période de 12 mois d'exécution de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugement des propositions : article 20 du Règlement de la consultation : Prix des prestations - 45 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugement des propositions : article 20 du Règlement de la consultation : Valeur technique - 53 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Jugement des propositions : article 20 du Règlement de la consultation : Développement durable - 2 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CIG PETITE COURONNE
Organisation chargée des procédures de recours: CIG PETITE COURONNE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr Services auprès duquel se renseigner pour obtenir des renseignements concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) 93 558 MONTREUIL Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R.5511 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel : conformément aux dispositions des articles L. 55113 et R. 5517 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 5514 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.4211 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 4211 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L 5211 du Code de justice administrative)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CIG PETITE COURONNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIG PETITE COURONNE
Numéro d’enregistrement: 28750006000010
Adresse postale: 1 rue Lucienne Gérain
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93698
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MME VALLEE Pascale - Marché Public
Téléphone: 01 56 96 83 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4d94c035-eb1b-4913-b3aa-b23ccf8a1744 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 16:55:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266531-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
