1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement de la mission d’audit sur les programmes de rénovation urbaine confiés à l’ANRU et sur le fonctionnement interne de l’ANRU siège.
Description: La présente consultation a pour objet l’accompagnement de la mission d’audit sur les programmes de rénovation urbaine confiés à l’ANRU et sur le fonctionnement interne de l’ANRU siège.
Identifiant de la procédure: 7bd11787-636a-442b-87f3-1fb526892afc
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les informations relatives à la consultation, et notamment aux critères de choix et aux modalités de dépôt des offres, sont indiquées dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement de la mission d'audit sur les programmes de rénovation urbaine et sur le fonctionnement interne de l'ANRU
Description: La présente consultation a pour objet l’accompagnement de la mission d’audit sur les programmes de rénovation urbaine confiés à l’ANRU et sur le fonctionnement interne de l’ANRU siège.
Identifiant interne: 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212200 Services d'audit interne
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le Titulaire exécute sa mission principalement dans ses propres locaux. Il sera amené à participer à des réunions au siège de l'ANRU et sur site, au sein des locaux des acteurs audités.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Organisation qui traite les offres: Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
Numéro d’enregistrement: 45367825200025
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 159 Avenue Jean Lolive
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: PAJA
Téléphone: 0153635500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: 93
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4feb76a9-78ed-45ad-b813-871f3fa85dd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 15:01:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128778-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
