1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation d’un accord-cadre d’impression, pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre d’impression, pour l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Identifiant de la procédure: 3c1a35b4-70f2-4be1-9eb0-5dcbef95ad01
Identifiant interne: 2025-36
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PANTIN
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’impression pour les besoins de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d’impression,
Identifiant interne: 2025-36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum, pour une période d’un (1) an à chaque fois, soit une durée maximum de quatre (4) fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PANTIN
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions de l’article R311-11 du code de justice administrative, les recours peuvent être introduit auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue de Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
Numéro d’enregistrement: 45367825200025
Adresse postale: 159 AVENUE JEAN LOLIVE
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: PAJA
Téléphone: +33 1 53 63 56 95
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: PAJA
Téléphone: 0153635695
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6b6b9af2-77a8-4901-8867-ad6049066dcd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 15:50:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29989-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
