1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYDED 87
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction du siège du Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de la Haute-Vienne (SYDED 87)
Description: Concours restreint prévu aux articles L2125-1, R2162-16 à R2162-21 du Code de la commande publique portant sur la construction du siège du Syndicat Départemental d'Elimination des déchets (SYDED 87) comprenant : - la démolition éventuelle du bâtiment administratif existant ; - la construction d'un immeuble de bureaux pouvant recevoir 45 personnes ; - la gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ; - l'aménagement extérieur de la parcelle intégrant une plateforme logistique ; La surface totale à construire est évaluée à 750 m² de surface utile, la surface du terrain d'emprise est d'environ 9 800 m². L'opération comprend également l'aménagement des espaces extérieurs et espaces verts, de même que les accès, voiries, zones de stationnement et clôtures. La conception architecturale de cet immeuble devra allier la fonctionnalité, le respect des normes et répondre à une conception durable, notamment en matière d'isolation, de gestion de l'eau, de choix des matériaux... Un impact écologique réduit est l'objectif tant au niveau de la conception, qu'au niveau de l'exploitation du bâtiment. Aussi, celui-ci devra répondre à la Réglementation Environnementale RE2020 dont l'enjeu est de concevoir et construire des bâtiments poursuivant 3 objectifs majeurs : - une objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l'énergie ; - une diminution de l'impact carbone ; - une garantie de confort en cas de forte chaleur. À titre de précision, le bâtiment est souhaité en matériaux vertueux, recyclés, biosourcés, géo-sourcés, favorisant les filières courtes, afin d'obtenir un ouvrage exemplaire en matière écologique et environnementale, sobre énergétiquement et durable. En outre, dans un souci de réduction des déchets et de préservation des ressources, il sera demandé au Maitre d'oeuvre d'étudier, chaque fois que possible, la faisabilité du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de matériaux, issus de la déconstruction, ou collectés localement, dans la construction du nouveau bâtiment. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 100 000 eurosuros HT (janvier 2026) hors photovoltaïque.
Identifiant de la procédure: dd5bc0ba-c337-4f2c-89ac-06b79f7831ae
Identifiant interne: 2026/03
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction du siège du Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de Haute-Vienne (SYDED 87)
Description: Concours restreint prévu aux articles L2125-1, R2162-16 à R2162-21 du Code de la commande publique portant sur la construction du siège du Syndicat Départemental d'Elimination des déchets (SYDED 87) comprenant : - la démolition éventuelle du bâtiment administratif existant ; - la construction d'un immeuble de bureaux pouvant recevoir 45 personnes ; - la gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ; - l'aménagement extérieur de la parcelle intégrant une plateforme logistique ; La surface totale à construire est évaluée à 750 m² de surface utile, la surface du terrain d'emprise est d'environ 9 800 m². L'opération comprend également l'aménagement des espaces extérieurs et espaces verts, de même que les accès, voiries, zones de stationnement et clôtures. La conception architecturale de cet immeuble devra allier la fonctionnalité, le respect des normes et répondre à une conception durable, notamment en matière d'isolation, de gestion de l'eau, de choix des matériaux... Un impact écologique réduit est l'objectif tant au niveau de la conception, qu'au niveau de l'exploitation du bâtiment. Aussi, celui-ci devra répondre à la Réglementation Environnementale RE2020 dont l'enjeu est de concevoir et construire des bâtiments poursuivant 3 objectifs majeurs : - une objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l'énergie ; - une diminution de l'impact carbone ; - une garantie de confort en cas de forte chaleur. À titre de précision, le bâtiment est souhaité en matériaux vertueux, recyclés, biosourcés, géo-sourcés, favorisant les filières courtes, afin d'obtenir un ouvrage exemplaire en matière écologique et environnementale, sobre énergétiquement et durable. En outre, dans un souci de réduction des déchets et de préservation des ressources, il sera demandé au Maitre d'oeuvre d'étudier, chaque fois que possible, la faisabilité du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de matériaux, issus de la déconstruction, ou collectés localement, dans la construction du nouveau bâtiment.
Identifiant interne: 2026/03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les candidats, quelle que soit la forme de la candidature, devront obligatoirement et à minima réunir les capacités suivantes : architecture, structure, fluides, économie de la construction, VRD avec spécialisation en gestion intégrée des eaux pluviales. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. L'architecte devra être le mandataire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Néanmoins, les candidats peuvent être membres de plusieurs groupements sans en être mandataire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. L'offre devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement dont un des membres est inscrit à l'Ordre des Architectes. La mission comprend une mission de base (art15I du décret n°93-1268 du 29 nov. 1993) complétée des missions EXE complète et OPC pour l'ensemble des lots ainsi que les missions complémentaires suivantes : - Étude d'approvisionnement énergétique - Mission de démolition (établissement et gestion du permis de démolir, suivi des démolitions) - Faisabilité/opportunité de mise en place du photovoltaïque - Tranche optionnelle maîtrise d'oeuvre pour la mise en place du photovoltaïque Le démarrage des prestations (études) est envisagé au mois de mars / avril 2027 avec une mise en service de l'équipement en 2029. Concours restreint en deux phases : phase candidatures Les documents demandés sont listés dans la pièce "documents à produire" téléchargeable sur http://www.e-marchespublics.com Les pièces devront être remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse précitée avant le 29 juillet 2026 à 10,00 h Phase offres : les candidats sélectionnés recevront le dossier de conception en novembre 2026. La date limite de remise des offres leur sera communiquée dans le même temps. Les sessions du jury ne sont pas publiques. A l'issue du concours, le marché sera attribué au lauréat du concours en application de l'art 30.1.6 du décret (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Cohérence de la composition de l'équipe et des moyens proposés. Ce critère est apprécié au regard des éléments suivants : - La pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences des compétences demandées, - Les moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer la mission. La participation est réservée à la profession d'Architecte conformément à la Loi n°77-2 du 3 janvier 1997, titre ou diplôme équivalent. L'architecte devra être le mandataire du groupement, le cas échéant.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pertinence et qualité des références du groupement portant sur des opérations similaires par leur nature et d'ampleur au moins équivalente. La pertinence sera appréciée à partir des références présentées, réalisées au cours des 3 dernières années, démontrant les capacités à réaliser des missions d'ampleur équivalente et / ou en rapport avec l'objet du concours. Elle sera appréciée notamment sur la base des éléments suivants : - Les références portant sur des opérations d'un niveau de complexité analogue, - Les références avec des espaces techniques analogues et d'ampleur équivalente, - Les références communes entre les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre (expérience conjointe de l'équipe)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités fonctionnelles
Description: - Cohérence du plan masse sur le plan fonctionnel - Adéquation aux exigences du programme du point de vue fonctionnel et des surfaces - Prise en compte du confort d'usage (gestion de la lumière naturelle, hygrométrie et ambiance thermique, acoustique, ambiance intérieure générale) - Prise en compte de la gestion intégrée des eaux pluviales
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités architecturales
Description: - Adaptation du projet au regard des contraintes de site ; - Qualité environnementale du projet sur le plan architectural : bâtiment avec matériaux vertueux, recyclés, réemployés, biosourcés, géo-sourcés, favorisant les filières courtes. - Aspect des volumes et expression des façades.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualités techniques
Description: - Qualité des propositions environnementales mises en oeuvre (process et solutions techniques, niveau de performance, autres pistes proposées) - Respect des exigences et contraintes techniques du programme pour le confort et la qualité d'usage des espaces (choix des matériaux)
Critère:
Type: Coût
Nom: Qualités financières et économiques
Description: - Adéquation des estimations du projet avec l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/11/2026
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: La composition du jury n'est pas arrêtée à la date de la publication de cette annonce
Prime:
Valeur de la prime: 17 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes recevra une prime d'un montant de 17 000 euros HT. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera au minimum de 2 et au maximum de 3. Pour le lauréat, la rémunération du marché public de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours;
Prime:
Valeur de la prime: 17 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 2
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes recevra une prime d'un montant de 17 000 euros HT. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera au minimum de 2 et au maximum de 3.
Prime:
Valeur de la prime: 17 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis des prestations complètes recevra une prime d'un montant de 17 000 euros HT. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera au minimum de 2 et au maximum de 3.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYDED 87
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYDED 87
Numéro d’enregistrement: 25870025100055
Adresse postale: 59 rue de la Filature ZA du Prouet
Ville: PANAZOL
Code postal: 87350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 12 12 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 42259f03-bb09-4194-9898-60c7cd960be1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 16:20:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419784-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
