Avis de marché - Avis n° 24-48843 du 24/04/2024
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-48843
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Panazol
Correspondant : Aurélie POUPARD
Adresse : Esplanace Jacques Chirac, 87350 PANAZOL
Coordonnées :
Téléphone : 0555060230
Courriel : aurelie.poupard@mairie-panazol.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1014599
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Installation de tribunes-container sur les terrains de grands jeux de Panazol
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article R.2191-3 du Code de la commande publique, une retenue de garantie fixée à 5% du montant total TTC du marché, est prévue. Le remboursement de la retenue de garantie se fera au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande délivrée par un organisme agréé, conformément aux dispositions de l'article R.2191-36 du Code de la commande publique. Les cautions personnelles et solidaires ne seront pas acceptées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des taux de T.V.A. en vigueur au jour de l'exécution des prestations, sauf disposition réglementaire contraire. Les taxes règlementaires, autres que la T.V.A., doivent être intégrées au prix unitaire H.T. du candidat. Aucune taxe règlementaire ne pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire en cours d'exécution du marché. Cela s'appliquera également en cas d'application d'une nouvelle taxe, sauf disposition réglementaire ou législative contraire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-24
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Panazol
Contact : Aurélie POUPARD
Adresse :Esplanade Jacques Chirac, 87350 PANAZOL
Coordonnées :
Téléphone : 0555060230
Courriel : aurelie.poupard@mairie-panazol.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Décrites au RC
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Accès libre et gratuit
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024
