1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Panazol
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Panazol (2027-2034)
Description: Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance des installations thermiques (chauffage ; production d'eau chaude sanitaire ; alimentation des cuisines en gaz) des bâtiments communaux de la ville de Panazol. Le marché concerne la fourniture de combustible, l'entretien, la maintenance et la garantie totale des installations de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire.
Identifiant de la procédure: 4cee9f67-6268-4cce-a79f-de8a750d3bb0
Avis précédent: 50e8e749-9a70-446b-9f4a-9c065aea576c-01
Identifiant interne: 2026-016F
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PANAZOL
Code postal: 87350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Panazol (2027-2034)
Description: La présente consultation porte sur l'exploitation et la maintenance des installations thermiques (chauffage ; production d'eau chaude sanitaire ; alimentation des cuisines en gaz) des bâtiments communaux de la ville de Panazol. Le marché concerne la fourniture de combustible, l'entretien, la maintenance et la garantie totale des installations de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire.
Identifiant interne: 2026-016F
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
Options:
Description des options: Dans le cas où la réalisation de prestations similaires serait nécessaire, l'acheteur se réserve le droit de mettre en oeuvre l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Ainsi, il pourra être conclu un marché similaire avec le titulaire du présent marché, la prise en compte de cette hypothèse ayant été envisagée dans le calcul des seuils de publicité et de mise en concurrence du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: 15%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, - Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public - Article L.521-1 du code de justice administrative, - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Panazol
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Panazol
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 471 050,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026-016F
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 471 050,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-016F
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Panazol
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Panazol
Numéro d’enregistrement: 21871140600015
Adresse postale: Esplanace Jacques Chirac
Ville: PANAZOL
Code postal: 87350
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Aurélie CANAPA
Téléphone: +33 555060230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695500985
Adresse postale: 11, Zone d'activités Les Brandeaux
Ville: PUYMOYEN
Code postal: 16400
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 97687c9b-1645-4644-991e-9c46687e43d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 08:50:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 688622-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
