A proximité de Pamiers 09101 Ariege
Acheteur : Mairie de Pamiers
09101 PAMIERS
Tel : 0561609500
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.

LOCATION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 7.5T SANS CHAUFFEUR

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2026
JOUE - 515242-2026
515242-2026 - Résultats
France – Véhicules pour ordures – LOCATION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 7.5T SANS CHAUFFEUR
OJ S 141/2026 24/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Pamiers
Adresse électroniquecommande.publique@ccpap.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 7.5T SANS CHAUFFEUR
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la location longue durée sans chauffeur d'une benne à ordures ménagères (BOM) poids lourd d'une capacité de 7 m³ sur châssis 7T5, pour le compte de la Ville de Pamiers (09100), service de collecte des ordures ménagères
Identifiant de la procédure1f2edd8d-1bf5-47aa-b044-43fc4652907f
Identifiant interne2026015BOML
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA212 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLOCATION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 7.5T SANS CHAUFFEUR
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la location longue durée sans chauffeur d'une benne à ordures ménagères (BOM) poids lourd d'une capacité de 7 m³ sur châssis 7T5, pour le compte de la Ville de Pamiers (09100), service de collecte des ordures ménagères
Identifiant interneF-PF-41797
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/07/2026
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionDélais de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionSav
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationPôle C CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis190 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielFAUN ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre190 200,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026015boml
TitreLocation D'Une Benne A Ordures Menageres 7.5t Sans Chauffeur
Date de conclusion du marché/concession07/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement94D3AE47-D434-4B09-5DBEF9FA4BFAD3DD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Pamiers
Numéro d’enregistrement4358
Adresse postale1, place du Mercadal
VillePamiers
Code postal09101
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Point de contactSANNAC Jean-Philippe
Adresse électroniquecommande.publique@ccpap.fr
Téléphone0561609500
Adresse internethttps://ville-pamiers.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement94D3AE6C-ADBF-D691-BFBA95551FDD6F89
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielPôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement94D3AE7F-04B8-679F-790D8ED3866049C8
Adresse postaleCité Administrative 2, rue Jules Ferry
VilleBordeaux
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement94D3AE94-AC68-684E-C877A5519375FE67
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielFAUN ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement41797-1-0-1
Adresse postale625 Rue Du Languedoc
VilleGuilherand-Granges
Code postal07500
Subdivision pays (NUTS)Ardèche (FRK22)
PaysFrance
Adresse électroniquefaunao@faun.fr
Téléphone04 75 81 66 00
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis85c1f230-701a-46e8-8439-15f0cc733e7e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/07/2026 14:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis515242-2026
Numéro de publication au JO S141/2026
Date de publication24/07/2026