A proximité de Pamiers 09101 Ariege
Acheteur : Mairie de Pamiers
09101 PAMIERS
Tel : 0561609500
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 18/06/2026  
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.

LOCATION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 7.5T SANS CHAUFFEUR

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/05/2026
JOUE - 345850-2026
345850-2026 - Mise en concurrence
France – Véhicules pour ordures – LOCATION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 7.5T SANS CHAUFFEUR
OJ S 96/2026 20/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Pamiers
Adresse électroniquecommande.publique@ccpap.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOCATION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 7.5T SANS CHAUFFEUR
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la location longue durée sans chauffeur d'une benne à ordures ménagères (BOM) poids lourd d'une capacité de 7 m³ sur châssis 7T5, pour le compte de la Ville de Pamiers (09100), service de collecte des ordures ménagères
Identifiant de la procédure1f2edd8d-1bf5-47aa-b044-43fc4652907f
Identifiant interne2026015BOML
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de Pamiers  
VillePamiers
Code postal09100
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA212 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreLOCATION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 7.5T SANS CHAUFFEUR
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet la location longue durée sans chauffeur d'une benne à ordures ménagères (BOM) poids lourd d'une capacité de 7 m³ sur châssis 7T5, pour le compte de la Ville de Pamiers (09100), service de collecte des ordures ménagères
Identifiant interneF-PF-41797
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de Pamiers  
VillePamiers
Code postal09100
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/07/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA212 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuPamiers
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationPôle C CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement545E92AB-B0D3-84A8-C31CE5561AF636CA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Pamiers
Numéro d’enregistrement4358
Adresse postale1, place du Mercadal
VillePamiers
Code postal09101
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Point de contactSANNAC Jean-Philippe
Adresse électroniquecommande.publique@ccpap.fr
Téléphone0561609500
Adresse internethttps://ville-pamiers.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement545E92E0-ECC0-826D-671B2E234B1E580F
Adresse postale1, place du Mercadal
VillePamiers
Code postal09101
Subdivision pays (NUTS)Ariège (FRJ21)
PaysFrance
Point de contactService commun de la commande publique
Adresse électroniquecommande.publique@ccpap.fr
Téléphone0534012173
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement545E92F3-D173-B265-CB1E1A142C84B1B9
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement545E9305-0DFA-BCCA-8499B508335DA3D6
Adresse postaleCité Administrative 2, rue Jules Ferry
VilleBordeaux
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement545E9316-A128-4CDE-4B4FF825B776CF28
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6a98f2dd-6a62-4bb4-b02f-0fd2b588544b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/05/2026 17:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis345850-2026
Numéro de publication au JO S96/2026
Date de publication20/05/2026