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A proximité de Palavas-les-Flots 34250 Herault
Acheteur : Mairie de Palavas-les-Flots
34250 PALAVAS LES FLOTS
Tel : 0467077300
  Reste 889 jours - Date de clôture estimée : 03/05/2027  
Répondre Accès au DCE
2 Lots
Lot 1
véhicule type Poids lourds ou autres
Lot 2
véhicules Utilitaires ou de tourisme
Secteurs d'activité
Véhicules à moteur.

système d'acquisition dynamique d'achat de véhicule, avec ou sans reprise des véhicules communaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2023
JOUE - 258276-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de palavas les flots
Numéro national d'identification: 21340192000011
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Ville: Palavas-les-Flots
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34250
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467077300
Fax: +33 467077301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.palavaslesflots.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Palavas-Les-Flots : Service de la commande publique
Adresse postale: 16 boulevard Maréchal Joffre
Ville: Palavas-les-Flots
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34250
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467077300
Fax: +33 467077301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4124
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

système d'acquisition dynamique d'achat de véhicule, avec ou sans reprise des véhicules communaux

Numéro de référence: 23ag12
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent système d'acquisition dynamique concerne la fourniture aux services communaux des véhicules neufs et/ou d'occasion avec ou sans proposition de reprise des véhicules du parc automobile communal. Ce système d'achat acquisition a pour objet de renouveler le parc de véhicule de la commune et pourra portant tant sur des véhicules classiques que sur des véhicules électriques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicule type Poids lourds ou autres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

commune de Palavas-Les-Flots 34250 - palavas-Les-Flots

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de véhicules type poids lourds ou véhicules n'intégrant pas la catégorie no2

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent système d'acquisition dynamique est ouvert pour une durée de douze (12) mois valant période initiale, reconductible tacitement 3 fois par période successive de douze (12) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

véhicules Utilitaires ou de tourisme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

commune de Palavas-Les-Flots 34250 - palavas-Les-Flots

II.2.4)Description des prestations:

acquisition de véhicules type utilitaire ou tourisme

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent système d'acquisition dynamique est ouvert pour une durée de douze (12) mois valant période initiale, reconductible tacitement 3 fois par période successive de douze (12) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4124 -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges : Secrétariat Général pour les Affaires Générales - cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2023
Répondre Accès au DCE