Avis de marché - Avis n° 24-127020 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-127020
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Palavas-les-Flots
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340192000011
Ville : PALAVAS LES FLOTS
Code postal : 34250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PM42
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics2@palavaslesflots.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Délai de livraison après commande : 30% Prix des fournitures : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'uniformes et de vêtements pour les agents de la Police Municipale, les ATPM et les ASVP de Palavas-les-Flots
Code CPV principal - Descripteur principal : 35811200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture d'uniformes, tenues, chaussures et autres équipements pour les agents de la police municipale, les assistants temporaires de police municipale (ATPM) et les assistants de surveillance de la voie publique (ASVP) de Palavas les Flots, en vertu des dispositions du Décret n° 2007-1049 du 26 juin 2007 portant sur la tenue des agents de Police Municipale et d'auxiliaires de police. Les vêtements et équipements fournis doivent être disponibles en toutes tailles (du XS au XXXL pour les vêtements et du 35 au 49 pour les chaussures), en modèles «homme» ou «femme»
Lieu principal d'exécution du marché : Palavas les Flots 34250 - Palavas les Flots
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
