1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Télécom Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet une mission de surveillance des contrôles de connaissances écrits organisés par la Direction de l’Enseignement de Télécom Paris.
Description: La présente consultation a pour objet une mission de surveillance des contrôles de connaissances écrits organisés par la Direction de l’Enseignement de Télécom Paris.
Identifiant de la procédure: ec7ca226-786b-4ba0-bd0b-8ef80b103375
Identifiant interne: 25TPT002M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80300000 Services d'enseignement supérieur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19, PLace Marguerite Perey
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
LocalLegalBasis
Droit transnational applicable: DIRECTIVE 2014/24/UE
Droit transnational applicable: DIRECTIVE 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillance des examens organisés par la Direction de l'Enseignement de Télécom Paris
Description: La présente consultation a pour objet une mission de surveillance des contrôles de connaissances écrits organisés par la Direction de l’Enseignement de Télécom Paris.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80300000 Services d'enseignement supérieur
Options:
Description des options: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 21227 du CCP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Date de fin de durée: 04/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations (60%) sur la base du détail quantitatif estimatif
Description: Prix des Prestations (60%) sur la base du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Télécom Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Télécom Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Télécom Paris
Organisation qui exécute le paiement: Télécom Paris
Organisation qui signe le marché: Télécom Paris
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSISTANCE PERFORMANCE STRATÉGIE FORMATION EDUCATION - APFSE
Offre:
Identifiant de l’offre: EL2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 409,32 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25TPT002M
Titre: prestation de surveillance des contrôles de connaissances écrits organisés par la Direction de l’Enseignement de Télécom Paris
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/04/2025
Date de conclusion du marché: 05/05/2025
Organisation qui signe le marché: Télécom Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Télécom Paris
Numéro d’enregistrement: 18009202500162
Département: Essonne
Adresse postale: 19, Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Florence Philippart
Téléphone: 01 75 31 99 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: FR103
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: VERSAILLES
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Corinne LEBRE, Secrétariat du CCIRA de Versailles
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSISTANCE PERFORMANCE STRATÉGIE FORMATION EDUCATION - APFSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79484851500043
Département: Rhône
Adresse postale: 160, rue PIERRE FALLION
Ville: RILLIEUX LA PAPE
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Sophie BARBIER
Téléphone: 0954809213
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b389d89c-75ef-4484-bef9-2595b5df5207 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 16:23:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432975-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
