1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Mines-Télécom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'agence de voyages professionnels pour l'IMT
Description: Services d'agence de voyages professionnels et de services associés nécessaires aux besoins de déplacement des agents de l'Institut Mines-Télécom et de tous ses invités, dès lors qu'ils voyagent sur décision et aux frais de l'Institut Mines-Télécom.
Identifiant de la procédure: bf113de2-cb05-425f-9a04-2404f207152c
Identifiant interne: 25IMT02M
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives que l'IMT se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché : - Interface SIRH IMT (HRA)/ Outil de réservation en ligne - Interfaces SI Finance (GFD / SIREPA) / de Outil de réservation - Autres modes d'interfaçage Outil de réservation/ SI IMT. accord-cadre mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de 16 000 000 Euros HT pour toute sa durée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'agence de voyages pour l'IMT
Description: Services d'agence de voyages professionnels et de services associés nécessaires aux besoins de déplacement des agents de l'Institut Mines-Télécom et de tous ses invités, dès lors qu'ils voyagent sur décision et aux frais de l'Institut Mines-Télécom.
Identifiant interne: 25IMT02M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée initiale de cet accord-cadre : 24 mois Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Apprécié sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié sur la base du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut Mines-Télécom
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Mines-Télécom
Numéro d’enregistrement: 18009202500154
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau
Code postal: 91123
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 175314016
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.imt.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56ba6699-bf2a-4c7d-8c5b-9574cda81b0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 14:31:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39971-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
