1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Mines-Télécom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Refonte du SI finances de l'IMT
Description: Acquisition, intégration et maintenance d'une solution informatique budgétaire et comptable pour l'IMT (SI Finances).
Identifiant de la procédure: d0a5a52b-d787-44b8-afe0-1b50ff7ecdbb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre s'exécute à partir : - d'un ou de bons de commande pour les prestations prévues dans l'accord-cadre et conformément au bordereau de prix unitaires soit, - de marchés subséquents pour les demandes spécifiques ayant besoin d'une description administrative et technique particulières entrant dans le périmètre de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne sera attribué qu'à un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT pour toute sa durée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Refonte du SI FInances IMT
Description: Acquisition, intégration et maintenance d'une solution informatique budgétaire et comptable pour l'IMT (SI Finances).
Identifiant interne: 25IMT03AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analysé sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique se décomposant de la façon suivante : • La couverture fonctionnelle et technique au regard de la grille de fonctionnalité (35%) • L'organisation et méthodologie mise en place pour le déploiement de la solution (15%) • L'adéquation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/02/2025 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut Mines-Télécom
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Mines-Télécom
Numéro d’enregistrement: 18009202500154
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau
Code postal: 91123
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 175314016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98158aec-39ab-413c-bca9-ecc206c30a32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 12:33:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 37034-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025
